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Communiqué - Manitoba

Le 4 octobre 2018

Le gouvernement de la province dépose de nouvelles dispositions législatives qui permettront de moderniser les terres domaniales et d'améliorer la gestion des pâturages communautaires



Le gouvernement du Manitoba a déposé de nouvelles dispositions législatives qui permettront d’améliorer la gestion des terres domaniales agricoles et des pâturages communautaires, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Agriculture, M. Ralph Eichler.

« Nous sommes heureux de déposer des modifications à la Loi sur les terres domaniales afin de moderniser la procédure de location de terres domaniales, a déclaré M. Eichler. Nous apportons également des modifications qui aideront le gouvernement à mieux maintenir et protéger les pâturages communautaires. Ces terres sont non seulement utiles pour les éleveurs de bovins, mais présentent aussi de nombreux avantages sur le plan environnemental, notamment pour la séquestration de carbone, la protection des espèces menacées et le maintien de la biodiversité. »

La Loi modifiant la loi sur les terres domaniales fera en sorte que le loyer des terres domaniales vouées à l’agriculture sera établi dans le cadre d’une enchère publique et permettra au gouvernement de désigner certaines terres domaniales agricoles comme pâturages communautaires.

À l’heure actuelle, les droits ou le loyer pour les baux et les permis des terres domaniales agricoles peuvent être établis dans le cadre de soumissions publiques. Le projet de loi permet de mettre en place une réglementation par laquelle les enchères publiques pourront aussi être utilisées. Le nouveau paragraphe du projet de loi ferait en sorte que le loyer pourrait être calculé de quatre façons différentes :
1.    en établissant ou en fixant le montant à partir d’une méthode ou d’une formule pour déterminer le loyer dans la réglementation;
2.    en procédant par soumissions publiques;
3.    à l’aide d’enchères publiques;
4.    en combinant les moyens 1 et 3.

Le projet de loi permet aussi au gouvernement de désigner certaines terres comme pâturages communautaires afin d’en réglementer l’utilisation. L’objectif des pâturages communautaires est de soutenir la fenaison et le pacage sur les grands pâturages libres de manière à préserver l’intégrité écologique des terres et leur biodiversité. Une fois désignés, les pâturages communautaires doivent être gérés conformément à cet objectif.

Le projet de loi entrerait en vigueur une fois que la sanction royale aura été obtenue, a conclu M. Eichler.

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