Le 9 octobre 2018
De nouvelles dispositions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter afin de prévoir des exceptions pour l'usage de cannabis à des fins médicales
– – –De nouvelles règles pour tenir compte des utilisateurs à des fins médicales entrent en vigueur le 17 octobre, indique le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Des dispositions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter autoriseront les utilisateurs de cannabis à des fins médicales à prendre leur médicament dans certains endroits publics, a annoncé aujourd’hui le ministre, M. Cameron Friesen.
« Notre gouvernement demeure résolu à prioriser la santé et la sécurité publiques alors que nous préparons notre province à la légalisation fédérale de la vente et de l’usage de cannabis », a déclaré M. Friesen. « Toutefois, nous reconnaissons également que certaines personnes ont besoin d’avoir accès à des médicaments. Les présentes dispositions réglementaires nous permettront de répondre aux besoins des utilisateurs de cannabis à des fins médicales. »
Elles prévoient des exceptions aux restrictions visant la consommation de cannabis par le public en général afin de tenir compte de l’usage médical. Elles entreront en vigueur le 17 octobre, le même jour où l’on pourra se procurer du cannabis à usage non thérapeutique licite.
Le programme du cannabis à des fins médicales relève toujours de la compétence fédérale, mais les présentes dispositions réglementaires clarifient pour les patients au Manitoba les endroits où ils peuvent prendre en public leur médicament, a précisé M. Friesen.
Les modifications de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter entreront en vigueur le 17 octobre. Elles visent à interdire à quiconque de consommer du cannabis en fumant ou en vapotant dans les endroits publics extérieurs, y compris :
• les rues et les trottoirs;
• les parcs et les plages;
• les terrains scolaires;
• les terrasses de restaurants;
• les terrains d’établissements de soins de santé;
• tout autre endroit qui peut être prévu par règlement.
À la suite de ces dispositions réglementaires, les utilisateurs de cannabis à des fins médicales seront autorisés à fumer ou à vapoter du cannabis à des fins médicales dans les endroits publics extérieurs, sauf :
• à moins de huit mètres d’un bâtiment auquel le public a accès;
• dans une terrasse, y compris les terrasses de restaurant ou de bar, ainsi que dans le rayon de huit mètres;
• dans un stade ou un site de divertissement extérieur, ainsi que dans le rayon de huit mètres;
• dans une pataugeoire, une aire de jeux d’eau ou un parc aquatique, ainsi que dans le rayon de huit mètres;
• dans un terrain de jeu, ainsi que dans le rayon de huit mètres;
• dans une plage publique;
• dans les abribus ou d’autres structures extérieures dotés d’un toit ou d’une autre barrière matérielle auxquels le public a accès, ainsi que dans le rayon de huit mètres;
À compter du 17 octobre, le titre de la Loi sera modifié et remplacé par Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter.
Pour en savoir plus sur le cannabis au Manitoba, consulter le www.gov.mb.ca/cannabis/ (en anglais uniquement).
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