Le 12 octobre 2018
Le Manitoba collabore avec les locateurs et les collectivités pour améliorer la sécurité publique
– – –Des ressources sont en place pour s'attaquer au problème de la drogue et à d'autres problèmes chroniques, signale le ministre de la Justice
Le gouvernement du Manitoba collabore avec les dirigeants communautaires et les locateurs pour s’assurer qu’ils connaissent les outils et les ressources qui existent pour lutter contre la drogue, les activités criminelles et d’autres problèmes qui nuisent à la sécurité du voisinage, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice Cliff Cullen.
« La Province dispose d’un certain nombre de moyens pour aider les locataires, les locateurs et d’autres citoyens concernés à détecter les activités illégales, à les signaler et à y répondre, a déclaré M. Cullen. En travaillant ensemble, nous rendrons nos collectivités plus sûres pour tous et contribuerons à réduire la criminalité. »
Les locateurs et les locataires peuvent répondre aux préoccupations en matière de sécurité publique de différentes manières, avec le soutien du gouvernement provincial :
- Dans les situations où un locataire s’adonne à une activité illégale qui présente un danger immédiat pour autrui, un locateur peut l’évincer à seulement cinq jours d’avis. Si cette décision est remise en cause par le locataire, la Direction de la location à usage d’habitation (la Direction) peut fixer une audience dans les cinq jours.
- Les locataires et les locateurs peuvent demander une médiation volontaire et juridiquement contraignante par l’entremise de la Direction sur des questions telles que les loyers dus, les réparations ou les évictions.
- Chaque Manitobain peut déposer un rapport confidentiel auprès de la Section des enquêtes de la sécurité publique de Justice Manitoba (la Section) concernant des propriétés où se pratiquent régulièrement des activités menaçantes ou gênantes, comme la consommation de drogue illégale, la prostitution, la consommation ou la vente illégale de substances intoxicantes, l’exploitation d’enfants ou la participation aux activités d’une organisation criminelle. À la suite d’une enquête, la Province peut faire parvenir une lettre d’avertissement au propriétaire du bien immobilier, régler le problème à l’amiable ou présenter une requête en vue d’obtenir une ordonnance de fermeture de la propriété ou d’éviction des locataires concernés.
Depuis 2016, la Section a répondu à 435 plaintes concernant des propriétés où des comportements problématiques ont été rapportés. De ce nombre, 425 portaient sur des activités liées à la drogue. À la suite d’enquêtes de la Section, 375 propriétés ont été fermées.
« La police ne peut combattre la criminalité à elle seule et les locateurs doivent faire partie de la solution, a expliqué Sel Burrows, président du comité des résidents de Point Douglas. Nous sommes très heureux de collaborer avec la Direction et la Province, qui sont prêtes à travailler avec la collectivité et les locateurs afin d’accélérer le processus d’éviction des locataires qui s’adonnent à des activités criminelles dans la propriété qu’ils louent. »
Des renseignements sur les ressources provinciales à l’intention des locateurs et des membres de la collectivité concernés, préparés en consultation avec le comité des résidents de Point Douglas, seront distribués au cours des prochaines semaines. Le ministre a indiqué que ces renseignements seront aussi remis aux locateurs à l’occasion d’un atelier qu’organisera le Service de police de Winnipeg le mardi 16 octobre à 19 h, à l’école William Whyte, 200, rue Powers. Une préinscription est requise par courriel à gbeattie@winnipeg.ca.
Plus de détails concernant les ressources proposées aux locateurs et aux locataires sont fournis au www.gov.mb.ca/cca/rtb/index.fr.html, par téléphone au 204 945 2476 ou au 1 800 782 8403 (sans frais), ou par courriel à rtb@gov.mb.ca. Pour en savoir plus sur la Section des enquêtes de la sécurité publique et la manière de procéder pour déposer une plainte confidentielle, vous pouvez consulter le www.gov.mb.ca/justice/commsafe/scna.fr.html, ou encore téléphoner au 204 945 3475 ou au 1 800 954 9361 (sans frais).
- 30 -
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
Backgrounder
Renseignements Généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2018/10/RTB_Notice_of_termination_FR.pdf