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Communiqué - Manitoba

Le 1er novembre 2018

Le gouvernement du Manitoba redresse les processus d'embauche déficients



Le gouvernement du Manitoba prend des mesures pour s’assurer que ses processus d’embauche incarnent et défendent les principes du mérite, de l’équité et de la justice, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances Scott Fielding, qui est aussi ministre responsable de la Fonction publique. La Province voit aussi à ce que ses employés paient leur juste part de l’impôt sur le revenu et contribuent de manière équitable aux programmes d’avantages sociaux comme le Régime de pensions du Canada et l’assurance emploi.

« Depuis que nous avons formé le gouvernement, un certain nombre d’ententes d’emploi ont été portées à notre attention, a déclaré M. Fielding. En réponse, nous avons amorcé un examen pour nous assurer de la protection de l’intérêt public. »

L’examen a permis de déceler un certain nombre d’irrégularités touchant des ententes d’échange, qui sont des ententes d’emploi entre le gouvernement et des organismes de l’extérieur, comme les entreprises et les organismes à but non lucratif.

L’examen s’est penché sur les ententes conclues en 2015 et au début de 2016, ce qui a permis d’établir les constatations suivantes :
•    Des offres d’emploi sous forme d’ententes d’échange ont été proposées à cinq personnes sans passer par le processus d’embauche habituel et sans obtenir les autorisations requises. Ces ententes présentaient des lacunes en matière d’ouverture et de transparence dans le processus d’embauche.
•    Des paiements à des organismes de l’extérieur s’élevant à 222 000 $ en 2015 2016 et à 81 000 $ en 2016 2017 n’ont pas été consignés à titre de rémunération du secteur public dans les comptes publics, comme l’exige la Loi sur la gestion des finances publiques.
•    Dans la majorité des cas, des déclarations de conflit d’intérêts n’ont pas été obtenues. Dans un cas, il y a eu omission de déclarer un conflit d’intérêts découlant de participations dans une société qui avait fourni des services sous contrat au gouvernement auparavant.

L’examen a également révélé que le traitement des ententes d’échange n’était pas nécessairement conforme aux directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les « travailleurs contractuels », créant ainsi un risque financier pour le gouvernement. Lorsqu’un employeur omet de déduire les cotisations requises au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi, il est tenu de payer à la fois la part de l’employeur et celle de l’employé de tout montant dû, plus les pénalités et les intérêts.

« Des règles ont été enfreintes sous le gouvernement précédent, a affirmé M. Fielding. Les processus d’embauche n’ont pas été respectés et l’impôt sur le revenu et les autres cotisations pourraient ne pas avoir été déduits comme ils auraient dû l’être. Nous avons demandé conseil auprès de l’Agence du revenu du Canada et prenons des mesures pour faire en sorte que ces abus ne se reproduisent plus jamais. »

Ces mesures comprennent plus de 35 améliorations mises en œuvre ou en cours, y compris des nouvelles politiques, des procédures, des modèles de contrat, des listes de contrôle et des processus de surveillance et d’approbation supplémentaires. On a également établi une ligne de signalement électronique à l’interne pour permettre aux membres du personnel qui se sentent contraints de contourner ou d’ignorer les principaux contrôles internes, ou qui ont été témoin de ce genre de choses, d’exprimer leurs préoccupations. Ces améliorations portent notamment sur l’approbation des contrats et les pratiques d’embauche, la divulgation des conflits d’intérêts et la conformité aux règles de l’ARC en matière de relations employeur-employé.

M. Fielding a confirmé que le gouvernement déposera des documents pour s’assurer que les rapports déjà déposés dans les comptes publics sont conformes à la rémunération et aux paiements indiqués dans l’examen.

Il a également confirmé que des mesures sont prises pour étendre l’examen aux rapports sommaires d’organismes relevant du gouvernement comme les sociétés d’État, les offices régionaux de la santé et les établissements d’enseignement.

« Ce qui s’est passé avant l’arrivée au pouvoir de notre gouvernement est inacceptable et nous prenons des mesures pour éviter qu’une situation semblable ne se répète, a ajouté M. Fielding. Nous traiterons nos employés de manière équitable, conformément aux règles de l’ARC et aux pratiques d’embauche concurrentielles, et ce, en toute transparence. Nous respecterons toujours la loi et agirons dans l’intérêt public. »

L’examen peut être consulté au :
www.gov.mb.ca/finance/publications/pubs/interchange-and-secondment-agreements.pdf (en anglais)

Les comptes publics mis à jour peuvent être consultés au :
www.gov.mb.ca/finance/publications/pubs/annualreports/pubacct_2_18.pdf (en anglais)

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