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Le 23 novembre 2018

Le Manitoba est devenu la première province à harmoniser ses règlements en matière de santé et de sécurité dans plusieurs domaines clés afin de réduire les obstacles au commerce interprovincial et d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre, tout en maintenant les protections pour les travailleurs. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le premier ministre, M. Brian Pallister, à la suite d’une rencontre des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce ayant lieu à Montréal aujourd’hui.

Le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, M. Blaine Pedersen, a assisté à la rencontre ainsi qu’à une réunion de suivi du Comité du commerce intérieur, à laquelle a également participé le gouvernement fédéral.

« En juillet dernier, j’ai accueilli favorablement un engagement pris par toutes les provinces et tous les territoires concernant l’adoption de mesures efficaces pour surmonter les obstacles réglementaires courants et réduire les obstacles au commerce sous leur contrôle, a déclaré M. Pallister. Le Manitoba mène la charge. Les modifications que nous mettons en œuvre contribueront à supprimer des obstacles interprovinciaux et permettront aux particuliers de travailler plus facilement partout au Canada. »

Les modifications apportées au Règlement sur la sécurité et la santé au travail comprennent les suivantes :

• la mise à jour des trousses de premiers soins et des certificats en premiers soins conformément aux normes nouvellement créées de l’Association canadienne de normalisation dans le cadre d’un système national en matière de premiers soins en milieu de travail;
• l’élargissement des exigences de base pour les examens d’audition dans les 70 jours suivant l’embauche jusqu’à un maximum de six mois, et la modification de la fréquence des rapports d’audition, passant de tous les ans à tous les deux ans;
• la clarification des exigences existantes pour la fourniture et l’utilisation de plusieurs types d’équipement de protection individuelle, y compris les vêtements de sécurité haute visibilité, les protections auditives, les gilets de sauvetage et les vêtements de flottaison individuels;
• l’exigence selon laquelle une deuxième réserve d’air doit être portée par les travailleurs œuvrant dans des atmosphères dangereuses ou doit se trouver à portée de main de ceux-ci.

En plus de favoriser la réconciliation de plusieurs obstacles au commerce interprovincial relevés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation en vertu de l’Accord de libre-échange canadien, les modifications donnent suite aux recommandations en matière d’harmonisation formulées par le comité de la santé et de la sécurité au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière, un organisme-conseil et consultatif pangouvernemental qui examine les enjeux communs en matière de santé et de sécurité au travail.

Ces modifications permettront la conformité avec les exigences et les pratiques acceptées dans d’autres provinces, et concrétiseront notre engagement visant à harmoniser les approches pour éliminer les obstacles, a affirmé le premier ministre.

À la rencontre des premiers ministres des provinces et des territoires en juillet dernier, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont convenu de diriger les travaux des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce visant à concrètement réduire la bureaucratie et les obstacles au commerce interne dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, des transports, de l’agriculture et de l’enregistrement des entreprises. L’engagement du Manitoba à l’égard de l’harmonisation des mesures de santé et de sécurité au travail fait avancer l’une de ces priorités, et des progrès sont réalisés sur d’autres fronts.

M. Pallister a indiqué que les premiers ministres des provinces et des territoires ont également convenu de suivre l’exemple du Manitoba en envisageant l’élimination ou l’augmentation importante des limites d’exemptions personnelles pour les boissons alcooliques, ainsi que de généralement faire progresser le commerce et d’élargir le choix des consommateurs. Le Manitoba n’a pas de limites d’exemptions personnelles pour l’alcool qui franchit ses frontières et accueille favorablement l’engagement pris par tous les premiers ministres des provinces et des territoires visant à considérablement accroître leurs limites respectives, a-t-il conclu.

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