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Communiqué - Manitoba

Le 29 novembre 2018

La Province lance une consultation publique à propos d'un règlement simplifié sur le drainage

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Le projet de règlement réduit les lourdeurs administratives et protège davantage les terres humides, indique la ministre du Développement durable

Le projet de règlement réduit les lourdeurs administratives et protège davantage les terres humides, indique la ministre du Développement durable

Le gouvernement du Manitoba lance une consultation publique portant sur un projet de règlement qui simplifierait le processus d’approbation relatif aux ouvrages de drainage et de régularisation des eaux à faible risque et ayant une incidence mineure, a annoncé aujourd’hui la ministre du Développement durable Rochelle Squires.

« Le Manitoba est résolu à élaborer des stratégies de gestion de l'eau favorisant une production agricole durable et la conservation de l'eau, a déclaré Mme Squires. Le projet de règlement sur les droits d’utilisation de l’eau réduit les lourdeurs administratives s’appliquant aux ouvrages de drainage et de régularisation des eaux tout en protégeant davantage les terres humides du Manitoba, qui jouent un rôle crucial dans la santé de notre environnement. »

Le gouvernement du Manitoba sollicite des commentaires ayant trait aux modifications réglementaires proposées visant à :
• dispenser certains ouvrages de régularisation des eaux des exigences relatives à l’approbation ministérielle, dont les remplacements de ponceaux;
• harmoniser les approbations provinciales pour les projets qui doivent faire l’objet d’une licence en vertu de la Loi sur l’environnement;
• uniformiser les régimes réglementaires visant les ouvrages de drainage et de régularisation des eaux, au moyen notamment d’un nouveau processus d’enregistrement simplifié pour les demandes et les approbations;
• réduire les lourdeurs administratives en approuvant rapidement les enregistrements et les demandes de licence;
• faire en sorte que le ministère mette l’accent sur l’examen des projets à risque élevé et ayant une incidence majeure;
• assouplir les exigences relatives à l’approbation des activités en aval;
• renforcer les liens entre les plans des bassins hydrographiques, les règlements d’urbanisme municipaux et les décisions concernant l’utilisation des terres parmi les collectivités;
• rajuster les droits pour qu’ils correspondent au coût réel associé à l’examen des demandes d’enregistrement de projets;
• protéger davantage les terres humides saisonnières, semi permanentes et permanentes en exigeant des mesures de compensation pour les projets ayant une incidence majeure.

« L’Association des municipalités du Manitoba (AMM), qui avait exhorté la Province à continuer de trouver des moyens d’accélérer les propositions de licences de drainage en simplifiant le processus, se réjouit de cette annonce, qui est extrêmement importante pour nos membres, a déclaré Ralph Groening, président de l’AMM. Nous tenons à remercier le gouvernement du Manitoba d’avoir entendu nos commentaires et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre les consultations relatives aux prochaines étapes. »

« Les terres humides comptent parmi les habitats les plus importants au monde du point de vue écologique et fonctionnel, a ajouté Mme Squires. La protection des terres humides favorise une gestion des eaux de surface efficace en maintenant la capacité de rétention de l’eau et en réduisant la charge des éléments nutritifs dans nos bassins hydrographiques. Cette transition vers un processus d’approbation relatif aux ouvrages de drainage évitant la perte nette de terres humides renforcera notre capacité à gérer l’eau de façon durable. »

Il se peut que le gouvernement du Manitoba utilise les commentaires recueillis au cours de la période de consultation pour modifier les cadres de réglementation, de programme et de politique en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le www.gov.mb.ca/sd/consultations/index.html (en anglais seulement).

Veuillez nous faire part de vos commentaires au plus tard le 19 janvier 2019. Vous pouvez envoyer vos observations par courriel à drainage@gov.mb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
À l’attention de : Consultation sur le drainage
Développement durable Manitoba
C.P. 16 – 200, croissant Saulteaux
Winnipeg (Manitoba)  R3J 3W3