Le 29 novembre 2018
Le Manitoba adopte des dispositions législatives qui permettraient d'imposer des sanctions provinciales sévères aux conducteurs ivres
– – –L'approche d'imposition immédiate de sanctions offre la possibilité d'appliquer des sanctions sur-le-champ, permet aux policiers de demeurer sur les routes
Le gouvernement du Manitoba a présenté des modifications au Code de la route qui permettraient d’imposer des sanctions plus sévères aux conducteurs ivres tout en assurant une plus grande présence policière sur les routes du Manitoba. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen.
« Il y a encore trop de personnes qui n’ont pas compris le message concernant la conduite avec facultés affaiblies et qui causent la mort de trop de Manitobains, a déclaré M. Cullen. Notre gouvernement envoie un message à toute la population manitobaine grâce aux dispositions législatives permettant l’imposition immédiate de sanctions : si vous prenez le volant après avoir bu, vous perdrez votre permis de conduire, vous perdrez votre véhicule et vous perdrez beaucoup d’argent. »
En vertu du nouveau projet de loi, les conducteurs sous l’effet de l’alcool qui affichent une désignation « avertissement » sur un appareil de détection étalonné, soit une alcoolémie entre 0,05 et 0,08, se verraient imposer une sanction pécuniaire d’au moins 200 $ pour une première infraction, grimpant à au moins 400 $ pour une troisième infraction ou une récidive subséquente, ce qui sera établi par voie de règlement. Ils s’exposeraient également à une mise en fourrière de leur véhicule allant de trois jours pour une première infraction à 30 jours pour une troisième infraction ou une récidive subséquente. Les conducteurs pris en défaut pour une troisième infraction ou une récidive subséquente pourraient se voir imposer l’usage d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant un an. Ces nouvelles sanctions s’ajouteraient aux suspensions de permis et aux autres sanctions existantes s’appliquant aux conducteurs obtenant une désignation « avertissement ».
Dans le cas des conducteurs ivres qui affichent pour la première fois une désignation « échec » sur un appareil de détection étalonné, soit une alcoolémie supérieure à 0,08, et qui n’ont causé aucune blessure ni aucun décès, les policiers auraient la discrétion d’imposer une nouvelle sanction pécuniaire d’au moins 500 $ ainsi que l’usage obligatoire d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant un an plutôt que de porter des accusations criminelles. Les nouvelles sanctions seraient comparables à celles appliquées après une condamnation et s’ajouteraient aux sanctions existantes préalables à une condamnation, soit une suspension du permis pendant 90 jours, la mise en fourrière du véhicule pendant 30 jours et l’obligation d’être évalué ou de suivre un programme de réhabilitation à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances pour tous les conducteurs ivres qui obtiennent pour la première fois une alcoolémie supérieure à 0,08 à la suite d’un alcootest.
Lorsque l’on additionne toutes les sanctions administratives et autres, le coût minimal pour un conducteur obtenant une désignation « avertissement » serait de 2 600 $ pour une première infraction allant jusqu’à environ 3 200 $ pour une troisième infraction ou une récidive subséquente. Le coût minimal pour la désignation « échec » serait supérieur à 3 300 $. Toutes les sanctions pécuniaires seraient établies par voie de règlement.
Dans le cadre de la nouvelle approche, les tests pourraient être effectués aussi rapidement qu’en six minutes, une durée considérablement inférieure au temps requis pour faire passer un alcootest et porter des accusations criminelles contre un conducteur ivre, ce qui prend souvent jusqu’à quatre heures. Par conséquent, les policiers retourneraient sur les routes plus rapidement, leur permettant d’intercepter plus de conducteurs ivres.
Une fois proclamée, la loi serait accompagnée d’une campagne de sensibilisation du public à l’échelle de la province réalisée par la Société d’assurance publique du Manitoba, qui soulignera encore davantage les nouvelles conséquences et les nouveaux coûts liés à la conduite avec facultés affaiblies.
En 2017, 73 personnes sont décédées et 442 personnes ont été gravement blessées dans des collisions de la route au Manitoba. La conduite avec facultés affaiblies était la cause de 32 % des accidents avec décès et de 6 % des accidents avec blessures. Déjà cette année, 28 personnes ont perdu la vie en raison d’un conducteur ivre.
Cette nouvelle approche d’imposition immédiate de sanctions à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies a été adoptée en Colombie-Britannique en 2010. Depuis, les décès sur la route liés à l’alcool ont diminué de 50 % et les blessures de près de 25 %. Le modèle de la Colombie-Britannique est fortement soutenu par Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada).
- 30 -
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
backgrounder
Renseignements Généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2018/12/BGF-Immediate_Roadside_Prohibition-JSF.pdf