Le 6 décembre 2018
La Province lance une consultation publique à propos du projet de règlement sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport
– – –Le projet de règlement est publié en ligne, indique le ministre de l'Infrastructure
Pour la première fois de l’histoire de la province, le gouvernement du Manitoba s’apprête à lancer une consultation publique en ligne d’une durée de 30 jours portant sur des modifications réglementaires, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Infrastructure Ron Schuler.
« Nous avons pris les devants pour moderniser le mode de fonctionnement du gouvernement, a déclaré M. Schuler. Nous révisons les règles, les politiques et les processus désuets et consultons les principaux intervenants, car nous voulons connaître l’opinion du public pour nous assurer que les obligations administratives pénibles et désuètes qui pèsent sur les Manitobains soient éliminées tout en gardant la sécurité publique au premier plan. »
Adoptée en juin 2018, la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport prévoit la dissolution du Conseil routier et de la Commission du transport routier, en plus d’éliminer plus de 6 500 exigences réglementaires, réduisant ainsi de 44 % les lourdeurs administratives, a fait remarquer le ministre. Les efforts de rationalisation permettront de réduire le nombre de classes d’immatriculation, de clarifier les exigences relatives au matériel et de moderniser la signalisation routière au Manitoba. La consolidation du système de classification pour les camions touchera plus de 37 000 camions immatriculés au Manitoba.
Le gouvernement du Manitoba utilise le portail de consultation sur la réglementation du Manitoba. Cette nouvelle plateforme, qui relève de l’initiative de responsabilisation en matière de réglementation, permet au public d’accéder en ligne au projet de règlement et de le commenter.
M. Schuler a indiqué que les modifications à la Loi donnent la possibilité aux municipalités de fixer des limites de vitesse sur leurs routes au lieu de devoir présenter une demande au Conseil routier. La Loi modernise aussi les processus de demande pour les entrées et la signalisation le long des routes provinciales. Elle simplifie les procédures internes du gouvernement pour les modifications du classement des voies publiques, réduisant ainsi les lourdeurs administratives à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement. Le règlement proposé pris en application de la Loi met également à jour les exigences relatives au matériel et les normes d’inspection.
Le projet de règlement devrait entrer en vigueur le 1er mars 2019. Les parties intéressées et le public peuvent examiner les documents de consultation et les commenter d’ici le 7 janvier 2019 au https://reg.gov.mb.ca/home.
D’autres renseignements sur l’initiative de modernisation des lois relatives à la circulation et au transport sont fournis au www.gov.mb.ca/mit/ttm/index.fr.html.
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