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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 11 décembre 2018

L'Office de la protection du consommateur rappelle aux Manitobains quels sont leurs droits quand ils achètent ou utilisent des cartes-cadeaux



À l’occasion des fêtes cette année, de nombreux consommateurs choisiront des cartes-cadeaux pour des raisons de commodité. Que vous donniez ou receviez une carte-cadeau, l’Office de la protection du consommateur du Manitoba vous rappelle que la Loi sur la protection du consommateur veille à ce que vous tiriez pleinement parti de ces produits.

Au Manitoba, on ne peut pas faire payer des frais supplémentaires à l’acheteur d’une carte-cadeau, sauf s’il souhaite la personnaliser ou remplacer une carte perdue. Cela signifie qu’on ne peut pas imposer des frais d’activation à l’utilisateur d’une carte, ni des frais d’inactivité s’il choisit de ne pas s’en servir pendant un moment.

La plupart des cartes-cadeaux émises au Manitoba n’ont pas de date d’expiration, mais il y a quelques exceptions. Les cartes-cadeaux peuvent avoir une date d’expiration si elles sont émises pour un bien ou un service particulier, comme une manucure ou un massage. Elles peuvent aussi avoir une date d’expiration lorsqu’elles sont offertes gratuitement, notamment dans le cadre d’une promotion ou d’un tirage au sort.

En vertu de la loi, les entreprises qui émettent des cartes-cadeaux doivent communiquer toutes les conditions et restrictions liées aux cartes, et expliquer comment vérifier le solde de la carte. Il est souhaitable de conserver une copie du reçu au cas où il y aurait un problème avec la carte, comme l’impossibilité de l’activer.

Quand vous recevez une carte-cadeau, considérez-la comme de l’argent comptant. Gardez-la dans un endroit sûr où vous ne risquez pas de l’oublier, car il peut être difficile de remplacer une carte perdue ou volée. Songez à enregistrer votre carte sur le site du commerçant ou sur son application, si cela est possible.

Des règles différentes pourraient s’appliquer aux cartes prépayées émises par les banques et les réseaux de cartes de crédit comme Visa et MasterCard, car elles sont réglementées par le gouvernement fédéral. Les consommateurs devraient consulter toutes les modalités et conditions et prendre note des frais qui pourraient être exigés, et ce, avant d’acheter ce type de cartes prépayées.

L’Office de la protection du consommateur enquête sur les plaintes présentées à propos des cartes-cadeaux. Les entreprises qui ne respectent pas les règles liées aux cartes-cadeaux sont passibles de sanctions administratives allant de 1 000 $ à 20 000 $. Pour plus de renseignements sur les cartes-cadeaux, les cartes prépayées et les autres options de paiement, consultez la page www.gov.mb.ca/justice/cp/cpo/info/cards.fr.html.

On encourage les Manitobains à s’informer davantage sur les questions de protection du consommateur et sur leurs droits en vertu de la loi. Téléchargez l’application mobile gratuite sur la protection des consommateurs. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur par téléphone au 204 945-3800 ou au 1 800 782-0067 (sans frais), ou par courriel à l’adresse consumers@gov.mb.ca. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site www.gov.mb.ca/justice/cp/cpo/index.fr.html.

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