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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 17 décembre 2018

La Province saisit 71 000 cigarettes de contrebande



À la suite d’une enquête sur la vente de cigarettes de contrebande, des membres de la Section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba ont saisi 71 000 cigarettes de contrebande, avec l’aide de la GRC.

Cette saisie a entraîné l’arrestation de deux résidents de Winnipeg, âgés de 26 et 44 ans, le 12 décembre. Ces deux hommes font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba.

Le Manitoba risquait de perdre 20 945 $ en recettes fiscales si ces cigarettes avaient été vendues. Si elles sont reconnues coupables, ces personnes sont passibles d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. De plus, elles devront payer une pénalité fiscale triplée d’un montant de 62 835 $.

La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à :

·         communiquer avec le service de police local;

·         communiquer avec la section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137;

·         envoyer un courriel à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca;

·         communiquer avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).

 

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