Le 21 janvier 2019
La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation entrera en vigueur le 1er juillet
La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation entrera pleinement en vigueur le 1er juillet, ce qui permettra à la Province d’améliorer la responsabilisation en matière de réglementation et de réduire les lourdeurs administratives qui entravent les administrations municipales, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les particuliers, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances Scott Fielding, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie au Manitoba.
« Les lourdeurs administratives engendrent des règles et des processus inutiles dans la province, qui réduisent la qualité des services publics et qui nuisent à la croissance économique et à la création d’emplois, a déclaré M. Fielding. Cette législation nous permet d’établir un système de réglementation efficace, efficient et transparent qui fera du Manitoba la province où la responsabilisation en matière de réglementation s’est le plus améliorée d’ici 2020. »
La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation constitue le cadre réglementaire le plus exhaustif d’Amérique du Nord dans ce domaine, a poursuivi M. Fielding. En vertu de cette loi, le gouvernement doit faire un suivi du nombre d'obligations administratives existantes et de là où elles se trouvent. L’examen initial a permis de dénombrer plus de 948 000 différentes obligations administratives qui s'appliquaient aux organismes sans but lucratif, aux administrations locales, aux entreprises et aux particuliers.
Dans les deux ans ayant suivi l’examen initial, le gouvernement du Manitoba a réduit de plus de 24 000 le nombre d’obligations administratives. Le Manitoba a été aussi la première province à promulguer la règle du « un pour un », dans le but de restreindre la croissance du nombre d’obligations administratives et ainsi éviter des lourdeurs administratives.
Parmi les dispositions qui entreront en vigueur le 1er juillet, mentionnons :
• l’affichage de l’ensemble des politiques et des formulaires en ligne;
• l’adoption d’une règle du « deux pour un », dans le but de restreindre la croissance du nombre d’obligations administratives et ainsi éviter des lourdeurs administratives, qui prévoit que chaque fois qu’une nouvelle obligation administration est mise en oeuvre, deux doivent être éliminées.
Le ministre a également fait remarquer que le reste des dispositions de la partie 6.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires entrera en vigueur le 1er octobre. Parmi celles ci, mentionnons :
• l’obligation de tenir des consultations publiques de 45 jours sur les projets de règlement;
• l’obligation d’examiner les nouveaux règlements dans les trois ans.
La Semaine de la sensibilisation à la paperasserie, qui se tient en janvier de chaque année, se déroule du 21 au 25 janvier. La Semaine de la sensibilisation à la paperasserie attire l’attention sur les coûts associés aux lourdeurs administratives et à la réglementation excessive, tout en soulignant les efforts des gouvernements pour les réduire.
Pour en savoir plus sur la réduction des lourdeurs administratives au Manitoba, rendez-vous au www.gov.mb.ca/reduceredtape/index.fr.html.
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