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Communiqué - Manitoba

Le 24 janvier 2019

Nouveau règlement définissant plus clairement les unités de négociation et les associations d'employeurs dans le secteur de la santé



Un nouveau règlement pris en application de la Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé est la plus récente mesure du gouvernement du Manitoba visant la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, afin d’améliorer les soins fournis aux patients et de réduire les coûts et les inefficacités administratives, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active Cameron Friesen.

« Le système de santé du Manitoba comprend plus de 180 unités de négociation et conventions collectives différentes, tandis que la C. B., l’Alberta et la Saskatchewan comptent à elles trois moins de 20 conventions collectives dans le secteur de la santé. Cela a engendré des inefficacités et des obstacles artificiels dans le système de santé, où des employés qui effectuent des tâches similaires ont des conditions d’emploi différentes, a déclaré M. Friesen. Le nouveau règlement définira les unités de négociation en fonction du travail que font les gens et non du lieu où il est effectué, tout en créant la souplesse nécessaire pour rendre notre système de santé axé davantage sur les besoins des patients. »

Adopté cette semaine en vertu de la Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, le règlement désigne les cinq offices régionaux de la santé comme employeurs régionaux et Soins communs Manitoba comme employeur provincial du secteur de la santé. Action Cancer Manitoba, qui fournit des services de santé provinciaux, fait partie de l’association d’employeurs représentée par Soins communs Manitoba.

La Loi prévoit la constitution de sept unités de négociation représentant les membres du personnel infirmier, les médecins, les médecins résidents, les auxiliaires médicaux et assistants médicaux, les employés professionnels, techniciens ou paramédicaux, le personnel affecté au soutien des installations et le personnel affecté au soutien communautaire. Le règlement modernise la définition de « soutien des installations » et de « soutien communautaire ».

Par le passé, les unités de négociation du personnel affecté au soutien des installations englobaient le personnel de soutien travaillant dans un hôpital ou dans un foyer de soins personnels sans faire de distinctions en fonction du rôle. De même, les unités de négociation du personnel affecté au soutien communautaire englobaient le personnel de soutien dans la collectivité affecté à divers rôles de soutien à l’extérieur d’un hôpital ou d’un foyer de soins personnel.

Le nouveau règlement définit ces unités en fonction du travail d’un employé plutôt que du lieu où il travaille. Par exemple, les aides aux soins des patients à domicile ou dans un foyer de soins personnel, un organisme de santé communautaire ou un hôpital relèveront dorénavant du « secteur communautaire » et feront partie d’une unité de négociation pour chaque association d’employeurs en fonction de leur travail, qui consiste principalement à prodiguer des soins directs auprès de patients, de clients ou de résidents.

Quant au « secteur des installations », il regroupera les employés qui assurent des services de soutien opérationnel, que ce soit dans un hôpital ou un organisme de santé communautaire.

Ces changements favoriseront une approche en matière de soins axée davantage sur le client. Ils devraient aussi offrir aux employés de soutien plus de possibilités d’être transférés à d’autres établissements et services de soins de santé à l’intérieur de la même unité de négociation sans perdre leur ancienneté et leurs avantages sociaux, a expliqué le ministre.

« Le règlement fournit une définition plus claire du soutien des installations et du soutien communautaire, conformément aux objectifs du gouvernement qui sont d’assurer une meilleure continuité des soins, d’en améliorer la qualité et d’utiliser les ressources plus efficacement », a ajouté M. Friesen.

Les représentants syndicaux ont été informés de l’adoption du règlement lors d'une rencontre avec les responsables provinciaux hier, a confirmé M. Friesen.

En mai 2018, la Province a nommé un commissaire chargé de surveiller la mise en œuvre de la nouvelle structure de négociation. Les attributions du commissaire sont les suivantes :
•    déterminer les classifications à inclure dans chacune des unités de négociation pour chaque association d’employeurs;
•    tenir un scrutin secret afin de déterminer pour chaque association d’employeurs le syndicat qui sera l’agent négociateur pour chacune des unités de négociation définies;
•    désigner la convention collective de base qui servira de point de départ des négociations dans chacune des unités de négociation définies en vue de mener à la conclusion d'une convention collective révisée.

La Loi exige aussi que le commissaire tienne compte de la nécessité d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de favoriser l'intégration de la prestation de soins de santé, et d'assurer l'uniformité des modalités et des conditions d'emploi pour les six associations d’employeurs.

Le règlement s’appuie sur la proclamation de la Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé et la nomination du commissaire, qui sont des éléments clés de la transformation en cours du système de santé du Manitoba. Les définitions des secteurs du soutien des installations et du soutien communautaire étaient également recommandées dans l’examen de KPMG et le plan directeur de la transformation.

La transformation du système de santé vise à améliorer la prestation des soins aux Manitobains, tout en assurant la durabilité à long terme du système. Pour en savoir plus sur la transformation du système de santé du Manitoba, consultez le www.gov.mb.ca/health/hst/index.fr.html.

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