Le 29 janvier 2019
La Province avise les consommateurs de l'annulation de la licence d'un entrepreneur de pompes funèbres
Le Conseil des services funéraires du Manitoba avise les consommateurs que la licence de Chad R. G. Wheeler, qui l’autorisait à fournir des services de pompes funèbres ou d’embaumement en vertu de la Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, a été annulée et que son certificat de compétence délivré en vertu de cette loi a été révoqué, à compter du 18 janvier 2019.
À la suite d’une audience tenue le 19 novembre 2018, le Conseil des services funéraires du Manitoba a déterminé que M. Wheeler a reçu de l’argent de personnes pour des arrangements préalables de services de pompes funèbres à 19 occasions, mais a omis de conserver l’argent et de le placer dans un compte en fiducie tel que cela est requis par la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres. En outre, le Conseil a déterminé que M. Wheeler a vendu des arrangements préalables d’obsèques sans licence, contrairement à ce qui est prévu par la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres. Le Conseil a ordonné à M. Wheeler de payer 6 077,75 $ en dépens liés à l’audience.
Le Conseil aide à protéger les consommateurs en régulant les services liés aux pompes funèbres grâce à la délivrance de licences, au perfectionnement continu et à l’application des règlements. En vertu des lois du Manitoba, les personnes qui souhaitent fournir des services à titre d’entrepreneur de pompes funèbres ou d’embaumeur doivent obtenir une licence auprès du Conseil. Une liste à jour des entrepreneurs de pompes funèbres et d’embaumeurs titulaires d’une licence se trouve à : www.gov.mb.ca/funeraldirectorsboard/directors.fr.html.
Les Manitobains doivent savoir que beaucoup d’options s’offrent à eux lorsqu’ils envisagent des arrangements préalables d’obsèques, lesquels peuvent être réglementés par différentes lois. Les arrangements avec fiduciaire sont vendus par les entrepreneurs de pompes funèbres ou leurs agents et vendeurs, qui doivent être autorisés par le Conseil. Une liste des titulaires de licence se trouve à : www.gov.mb.ca/funeraldirectorsboard/pdf/prearranged_funeral_services.pdf (en anglais seulement). M. Wheeler n’est pas autorisé à vendre des arrangements préalables de services de pompes funèbres avec fiduciaire.
Au moment d’envisager des arrangements préalables, les personnes devraient s’informer autant que possible sur les arrangements qui les intéressent. Le Conseil offre les conseils suivant :
· Traitez les arrangements comme un investissement et gérez-les comme un actif.
· Demandez de voir les licences du fournisseur.
· Lisez toute l’information présentée par le fournisseur.
· Posez des questions pour être certain de bien comprendre les arrangements présentés.
· Assurez-vous de comprendre les questions portant sur les frais liés aux arrangements, ainsi que les conditions relatives à l’annulation ou à la modification des arrangements.
· Évitez de finaliser l’entente si les arrangements ne sont pas clairs ou si vous ressentez de la pression pour conclure l’entente.
· Gardez votre contrat dans un endroit sécuritaire et consultez-le périodiquement pour veiller à ce qu’il réponde toujours à vos besoins.
· Faites un suivi auprès du fournisseur.
Les consommateurs qui ont des questions à propos des services de pompes funèbres peuvent communiquer avec le Conseil des services funéraires du Manitoba au 204 947-098 ou à funeralboard@gov.mb.ca. Pour en savoir plus, consultez le site www.gov.mb.ca/funeraldirectorsboard/index.fr.html.
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