Le 19 février 2019
Une opération provinciale d'application de la loi donne lieu à une saisie de tabac illégal
La section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba a récemment saisi 45 117 cigarettes de contrebande, 3 600 cigarettes volées et 10 506 $ en espèces de trois magasins de détail de Winnipeg, ayant les mêmes propriétaires-exploitants.
Au total, cinq personnes ont été trouvées en train de vendre ou d'avoir en leur possession des produits du tabac illégaux qui n'étaient pas marqués à des fins fiscales pour le Manitoba. Des cigarettes provenant d'une entrée par effraction à Winnipeg ont également été trouvées sur les lieux et étaient vendues au public. Ces personnes font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba.
Tout magasin de tabac au détail qui effectue des ventes illégales est passible d'une suspension et d'une révocation possible de leur permis de marchand de tabac. Les permis de ces trois magasins de détail ont été suspendus. Le Service de police de Winnipeg est en train de déposer des accusations distinctes relativement à la possession de cigarettes volées.
Le Manitoba risquait de perdre plus de 14 000 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus. Si ces personnes sont reconnues coupables, elles sont passibles d'amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. De plus, elles devront payer une pénalité fiscale triplée d'un montant de 43 000 $ si elles sont reconnues coupables.
La province encourage chaque personne ayant de l'information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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