Le 5 avril 2019
La Province saisit plus de 240 000 cigarettes de contrebande, ainsi que du cannabis et d'autres drogues
La section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba a récemment saisi 243 920 cigarettes de contrebande, ainsi qu’une certaine quantité de cannabis et de drogues illicites.
Deux hommes de Winnipeg ont été trouvés en possession de produits du tabac illégaux qui n’étaient pas marqués à des fins fiscales pour le Manitoba. Ces personnes font maintenant l’objet d’accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba, ainsi que du Code criminel. La saisie a également compris d’autres produits illégaux comme du cannabis, des produits alimentaires au cannabis et des pilules d’opiacés, qui ont été remis au Service de police de Winnipeg. Une enquête est en cours.
En ce qui concerne le tabac saisi, le Manitoba risquait de perdre 71 956,40 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus. Dans le cas d’une première infraction, les personnes concernées sont passibles d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. Si elles sont reconnues coupables, elles pourraient devoir payer une pénalité fiscale triplée. En raison d’une condamnation antérieure en vertu des dispositions législatives susmentionnées, l’une des personnes visées est passible d’amendes allant de 10 000 $ à 50 000 $ ou d’un emprisonnement maximal d’un an, ou de ces deux peines. De plus, une pénalité fiscale quadruplée d’un montant de 287 825,60 $ pourrait être imposée.
La Province encourage toute personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, à téléphoner à la section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba au 204 945-1137, à envoyer un courriel à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou à téléphoner (sans frais) à la Manitoba Crime Stoppers Association au 1 800 222-TIPS (8477).
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