Le 26 avril 2019
Poursuite d'un employeur à la suite d'un incident en milieu de travail
Croissance, Entreprise et Commerce Manitoba rappelle aux employeurs de veiller à ce que les incidents graves soient signalés et que des protections suffisantes des machines soient mises en place en raison de la poursuite en justice d’un employeur pour une infraction à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et aux règlements. Dans ce cas particulier, les tribunaux ont imposé une amende totale de 43 000 $.
Le 25 octobre 2016, un employé de la société Advance Paper Box Ltd. travaillait sur une machine qui forme, colle et façonne la matière papier en plateaux ou en boîtes. Voulant dégager un bourrage papier, le travailleur a inséré sa main dans la machine et a été grièvement blessé aux doigts. La société Advance Paper Box Ltd., établie à Winnipeg, n’en a avisé la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail que le lendemain. En mars 2019, la société a plaidé coupable à l’accusation de ne pas avoir pris des mesures raisonnables pour assurer la sécurité, la santé et le bien-être de son employé et d’avoir manqué à son obligation d’aviser dans les meilleurs délais la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail d’un incident grave impliquant son employé. L’employeur a été condamné à payer des amendes et des pénalités de 43 750 $.
Pour de plus amples renseignements sur la sécurité et l’hygiène du travail et sur la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, veuillez consulter https://www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html.
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