Le 8 mai 2019
La Province entame des consultations sur les dispositions législatives encadrant le décès
Le Conseil des services funéraires du Manitoba a entamé une série de consultations publiques sur les dispositions législatives encadrant le décès au Manitoba.
Comme annoncé dans le Discours du Trône, un examen de la Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, de la Loi sur les cimetières et de la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres sera entrepris afin que les dispositions législatives encadrant les pompes funèbres, l’inhumation et le décès correspondent mieux à la diversité des besoins de la population.
Le Conseil souhaite entendre la rétroaction du public sur la législation actuelle afin de pouvoir effectuer les changements suivants :
- harmoniser les dispositions actuelles et moderniser la terminologie utilisée dans les lois;
- offrir des régimes réglementaires de délivrance des licences et de conformité qui soient uniformisés et qui répondent aux besoins de la population manitobaine d’aujourd’hui;
- consolider les mesures de protection du consommateur dans le cadre de ces lois;
- réduire les formalités administratives en offrant enregistrement et approbation de licences en temps opportun;
- instaurer un cadre de réglementation durable et responsable sur le plan financier.
Les commentaires recueillis au cours de cette période de consultation pourraient être utilisés pour décider des changements à apporter aux cadres législatif et réglementaire existants, ainsi qu’aux programmes et politiques en place. La date limite pour soumettre de la rétroaction est le 1er juillet.
Pour fournir de la rétroaction, il suffit de s’inscrire pour participer en personne à une des sessions de consultation, ou de remplir le questionnaire offert sur le site Web https://www.gov.mb.ca/funeraldirectorsboard/index.fr.html.
Vous pouvez aussi envoyer vos soumissions par courriel à funeralboard@gov.mb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Consultation sur les dispositions législatives encadrant le décès
Conseil des services funéraires du Manitoba
254, av. Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
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