Le 14 mai 2019
Le Manitoba présente la Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
– – –L'ajustement des taux compensera la réduction de la TVP le 1er juillet, selon le ministre Fielding
Le gouvernement du Manitoba a présenté un projet de loi qui garantirait que le prix de détail total du tabac restera à peu près le même lorsque le taux de taxe de vente provinciale (TVP) sera ramené à 7 % le 1er juillet; c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, Scott Fielding.
« Nous proposons cette modification afin de maintenir le prix de vente actuel du tabac suite à la réduction de la TVP; en outre, tout revenu supplémentaire associé à l’ajustement des taux sera investi dans les soins de santé », a déclaré M. Fielding. « Nous sommes heureux de respecter les conseils que nous avons reçus de la Société canadienne du cancer et ses organismes partenaires. »
En vertu des modifications proposées, la taxe de vente augmenterait de 29,5 à 30 cents la cigarette, de 45 à 45,5 cents le gramme de tabac à coupe fine et de 27 à 27,5 cents le gramme de produits du tabac naturel en feuilles.
Le ministre Fielding a souligné que cette approche est conforme aux mesures que le gouvernement fédéral a mises en œuvre lorsqu’il a réduit la TPS et ajusté son droit d’accise afin de maintenir le prix de vente au détail du tabac.
Les modifications proposées à la Loi de la taxe sur le tabac entreront en vigueur le 1er juillet si le projet de loi reçoit la sanction royale avant l’ajournement de l’Assemblée législative le 3 juin, ou le 15 novembre s’il reçoit la sanction royale le 1er juillet ou par la suite.
Pour obtenir des renseignements sur les façons de cesser de fumer, consultez https://www.gov.mb.ca/health/tobacco/quitting.fr.html.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
Backgrounder
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2019/05/BGF-Tobacco_Taxation-FIF.pdf