Le 22 mai 2019
La Province saisit 68 150 cigarettes de contrebande dans une résidence de Brandon
Le mercredi 15 mai, la Section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de Brandon et a saisi 68 150 cigarettes de contrebande et 3 760 $ en espèces.
Une résidente de 37 ans a été trouvée en possession de produits du tabac illégaux qui n’étaient pas marqués à des fins fiscales pour le Manitoba. Elle fait maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac du Manitoba, de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba, ainsi que du Code criminel.
Le Manitoba risquait de perdre 20 104,25 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus. Les personnes qui commettent une première infraction risquent des amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou un emprisonnement maximal de six mois, ou ces deux peines. Si l’accusée est reconnue coupable, elle devra payer une pénalité fiscale triplée d’un montant de 60 312,75 $.
La Province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba (204 945-1137), avec la Manitoba Crime Stoppers Association (numéro sans frais 1 800 222-TIPS [8477]), ou à envoyer un courriel à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca).
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