Le 22 mai 2019
Le gouvernement du Manitoba reçoit le rapport préliminaire sur la planification, le zonage et l'octroi de permis
– – –Le rapport énonce la portée de l'examen du programme, le plan de travail et la modélisation économique
Le gouvernement du Manitoba a publié aujourd’hui le rapport préliminaire sur l’examen de la planification, du zonage et de l’octroi de permis que réalise le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rapport résume le travail d’enquête réalisé par le Secrétariat jusqu’à maintenant, notamment un examen des pratiques exemplaires à l’échelle du Canada.
« Les examens comme celui-ci sont importants pour que les Manitobains en aient pour leur argent, que la prise de décisions fondées sur des données probantes suive un processus équitable et que le Manitoba demeure un endroit attrayant pour faire des affaires, a déclaré le premier ministre du Manitoba, M. Brian Pallister. Ces efforts aideront à prévenir que les entreprises et les investisseurs soient découragés par les formalités administratives. Nous savons que les montants d’argent en jeu sont énormes, sans parler de la frustration que ressentent de nombreux Manitobains. »
Environ 50 particuliers ont déjà été interrogés par le personnel du Secrétariat, notamment des promoteurs, des organismes professionnels et des dirigeants actuels et anciens de Manitoba Hydro, du Bureau du commissaire aux incendies, de la Ville de Winnipeg, des municipalités rurales et des districts d’aménagement du territoire. Le Secrétariat a aussi indiqué qu’il collabore avec les sous-ministres de l’ensemble de la fonction publique à l’élaboration du rapport et de ses recommandations.
Le personnel du Secrétariat travaille avec la Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales du ministère des Finances et le Bureau des statistiques du Manitoba pour examiner un vaste nombre de modèles existants et externes afin de préparer un modèle d’approche prédictif qui mesure la corrélation entre les délais pour l’octroi de permis et l’activité économique dans la province. Cette pratique permettra de quantifier les conclusions de l’examen en ce qui concerne les répercussions sur le développement économique. Elle permettra au gouvernement de mesurer l’ampleur à laquelle les retards inutiles entraînent des coûts pour l’économie sur le plan des investissements du secteur privé, et de mesurer les avantages liés à l’élimination de ces retards, a indiqué le premier ministre.
« Cet examen a été entamé pour cerner des moyens d’améliorer l’efficacité des processus d’octroi de permis et d’inspection liés à l’utilisation et à l’aménagement du territoire au Manitoba, dans le but de réduire les formalités administratives et de favoriser la croissance économique, a conclu M. Pallister. Il donne suite aux préoccupations exprimées par les Manitobains pendant les consultations menées par le groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives, et s’inscrit dans nos efforts visant à améliorer la performance et les résultats dans ces domaines. »
Le gouvernement a publié le rapport préliminaire de façon proactive aujourd’hui, et celui-ci peut être consulté à www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/planning_zoning_permitting_preliminary_report_2019.pdf (en anglais seulement).
La Secrétariat s’attend à ce qu’un rapport provisoire sur les conclusions soit finalisé la semaine prochaine. Il rendra aussi ce rapport public de façon proactive. Au cours des prochaines semaines, le Secrétariat finalisera ses recommandations particulières à l’intention du gouvernement.
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