Le 5 juin 2019
La Province saisit des produits de tabac de contrebande
Le 29 mai, des membres de l’Unité des enquêtes spéciales des taxes de Finances Manitoba ont arrêté un résident de Sainte-Anne à Winnipeg et ont saisi 122 816 cigarettes de contrebande, 2 000 grammes de tabac à coupe fine et deux véhicules.
Un homme de 38 ans a été trouvé en possession de produits de tabac illégaux qui n’étaient pas marqués à des fins fiscales pour le Manitoba. Il fait maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba, et du Code criminel.
Le Manitoba risquait de perdre 37 130,72 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus. Pour une première infraction, une personne est passible d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. S’il est reconnu coupable, l’accusé devra payer une pénalité fiscale triplée d’un montant de 111 392,16 $.
La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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