Le 11 juin 2019
Le gouvernement du Manitoba publie les recommandations découlant de l'examen de la planification, du zonage et de l'octroi de permis
– – –Selon le ministre des Relations avec les municipalités, les recommandations mettent en lumière la nécessité d'une coordination accrue et d'une meilleure collaboration
La Province a publié aujourd’hui les recommandations découlant de l’examen de la planification, du zonage et de l’octroi de permis au Manitoba, qui énoncent des moyens d’améliorer les processus pour permettre à l’économie du Manitoba de prospérer, a annoncé aujourd’hui le ministre des Relations avec les municipalités, M. Jeff Wharton.
« Je tiens à remercier toutes les personnes qui, dans le cadre de cet examen, ont présenté des avis et des commentaires qui ont orienté la formulation de ces recommandations, a déclaré M. Wharton. Nous avons, en particulier, été très heureux de recevoir des commentaires collectifs de la Ville de Winnipeg. Nous sommes impatients de poursuivre le dialogue, tandis que nous travaillons à la mise au point de meilleurs processus, davantage fondés sur des données probantes, qui aideront à améliorer les débouchés économiques au Manitoba. »
La publication de ces recommandations fait suite à la demande transmise à l’ensemble des Manitobains, les invitant à commenter les conclusions préliminaires de l’examen. Le gouvernement provincial a notamment invité la Ville de Winnipeg à lui présenter, dans une réponse constructive, les recommandations auxquelles elle réserverait un accueil favorable.
Les recommandations soulignent la nécessité d’une approche coordonnée en matière d’aménagement du territoire dans l’ensemble de la province, y compris pour la région métropolitaine de Winnipeg. Elles mettent également en lumière le besoin d’améliorer les processus provinciaux et de mieux collaborer avec la Ville de Winnipeg à l’égard de questions d’intérêt commun.
Parmi les recommandations dignes de mention, citons les suivantes :
- créer un groupe de travail rassemblant des représentants des municipalités, de la région métropolitaine, de la Province et du secteur privé;
- établir un organisme quasi judiciaire indépendant composé de professionnels et chargé de normaliser les procédures d’appel dans l’ensemble du Manitoba;
- établir des normes de service réglementées et uniformes à l’échelle de la province pour les délais relatifs à l’octroi de permis;
- centraliser le processus de certification professionnelle des inspections;
- améliorer les cadres pour l’autoréglementation des professions d’ingénieur et d’architecte;
- appuyer les engagements du Manitoba, dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien; adhérer aux codes du bâtiment nationaux en vigueur et réduire la nécessité de leur apporter des modifications propres au Manitoba;
- harmoniser les activités de Manitoba Hydro aux objectifs provinciaux en matière de développement économique;
- clarifier le rôle du Bureau du commissaire aux incendies;
- éliminer l’arriéré relatif à l’octroi des permis pour les ascenseurs et les chaudières;
- examiner le modèle de la Régie des services publics pour faire en sorte que la réglementation de tous les services publics, y compris Manitoba Hydro et le Service des eaux et des déchets de la Ville de Winnipeg, soit harmonisée aux objectifs provinciaux en matière de développement économique;
- collaborer avec la Ville de Winnipeg sur nos priorités communes, notamment pour mener un examen concerté des recommandations souhaitées par la Ville de Winnipeg.
« D’après les conclusions de l’examen, l’objectif global est d’établir, à l’aide de ces recommandations, un cadre provincial qui définirait les rôles et les responsabilités et qui permettrait ainsi de réduire les chevauchements et les retards inutiles. En mettant en place un cadre clair, transparent, cohérent et efficace, nous veillerons au respect des exigences en matière de diligence raisonnable et de sécurité et nous créerons une culture qui tiendra compte des possibilités qui s’offrent à nous en matière d’aménagement du territoire », a déclaré M. Wharton.
Le 28 mai, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié son rapport intitulé Planning, Zoning and Permitting in Manitoba – Findings (en anglais seulement). Parmi les sujets d’analyse inclus dans ce rapport, mentionnons les suivants : les pratiques exemplaires utilisées par différentes administrations; les lois provinciales; les politiques et les règlements municipaux; les districts d’aménagement et les organismes de développement économique; les normes et les paramètres en matière de prestation de services; les données économiques et statistiques; l’élaboration des modèles économiques. Par la suite, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris de recueillir des renseignements supplémentaires en créant un compte de messagerie électronique réservé à cette démarche (ManitobaPermitReview@gov.mb.ca), qui lui a permis de corroborer ses constatations. En particulier, M. Michael Ruta, directeur municipal par intérim de la Ville de Winnipeg, a fait part de ses commentaires très constructifs. Ses suggestions ont été intégrées aux recommandations.
Les 12 recommandations définitives présentées par le Secrétariat du Conseil du Trésor ont fait l’objet d’une divulgation proactive en ligne et peuvent être consultées à l’adresse www.gov.mb.ca/government/proactivedisclosure/managementreporting.html (en anglais seulement).
« L’amélioration de l’efficacité des processus d’octroi de permis et d’inspection renforcera les possibilités de croissance économique et témoigne des efforts que consent le gouvernement pour réduire les formalités administratives. Ainsi, le Manitoba pourra rester concurrentiel et attrayant pour la croissance des entreprises et de l’emploi », conclut M. Wharton.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE(en anglais seulement)
INFORMATIONS GENERALES JOINTE
Renseignements généraux (en anglais seulement) - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2019/06/BGF-Planning_Recommendations-MRF.pdf