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Communiqué - Manitoba

Le 11 juin 2019

Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les prestations de pension

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La sécurité financière et l'épargne-retraite des Manitobains seront renforcées, annonce le ministre des Finances

Le ministre des Finances, M. Scott Fielding, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba s’engage à proposer des modifications législatives à l’automne 2019 afin de renforcer l’actuelle Loi sur les prestations de pension et de répondre au souhait de souplesse accrue exprimé par les participants à un régime de retraite.

« Nous avons déjà pris des mesures pour établir un cadre pour les régimes de pension agréés collectifs et exprimé notre soutien à la bonification du Régime de pensions du Canada, a déclaré M. Fielding. Nous savons à quel point il est important que les Manitobains disposent d’un revenu sûr et qu’ils puissent envisager leur retraite de manière sereine. C’est pourquoi nous prenons cet engagement. »

Le ministre a souligné que la Province s’était engagée à favoriser les investissements dans les caisses de retraite. Les modifications législatives proposées à la Loi sur les prestations de pension s’inspirent des recommandations de la Commission manitobaine des pensions et des commentaires formulés par les Manitobains lors des consultations publiques de 2018, a-t-il ajouté.

Les modifications proposées moderniseraient les règles et réduiraient les formalités administratives, tout en garantissant la sécurité des pensions des Manitobains, notamment :

  • en donnant aux particuliers plus de souplesse dans la gestion de leurs fonds de retraite;
  • en évitant que certaines personnes aient à faire face à de graves difficultés financières en raison de l’impossibilité d’accéder à leurs fonds;
  • en s’attaquant aux difficultés de capitalisation auxquelles font face les promoteurs de régimes;
  • en offrant des mesures d’allègement de la capitalisation des déficits de solvabilité, tout en continuant à protéger les droits des participants aux prestations promises;
  • en donnant aux parties la possibilité de partager leurs prestations de retraite en fonction de leur situation personnelle en cas de dissolution de leur mariage ou de leur union de fait.

D’autres modifications permettraient d’harmoniser la législation du Manitoba avec les lois en vigueur dans d’autres provinces ou territoires, notamment :

  • en faisant coïncider les dispositions relatives aux régimes multipartites avec les dispositions énoncées pour les régimes de retraite interentreprises et les régimes de retraite interentreprises déterminés d’autres provinces ou territoires et du Canada (Loi de l’impôt sur le revenu fédérale);
  • en offrant la possibilité au participant d’un régime à prestations déterminées, si ce régime le permet, de suspendre ses cotisations à l’âge normal de la retraite (habituellement, à 65 ans), tout en demeurant sur le marché du travail.

Le ministre a souligné que le gouvernement écoute les Manitobains et qu’il a décidé de ne pas donner suite à la recommandation de la Commission manitobaine des pensions d’autoriser un nouveau concept de régime à prestations cibles et à risques partagés pour les régimes à employeur unique et les régimes à employeurs multiples (interentreprises). La recommandation visait à fournir au secteur privé un plus grand nombre d’options en matière de régimes de retraite.

En vertu de la loi, un examen de la Loi sur les prestations de pension doit être réalisé tous les cinq ans. La Commission manitobaine des pensions a formulé ses recommandations dans le but de bonifier les régimes de retraite et de renforcer le système de réglementation des régimes de retraite.

 

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