Le 12 août 2019
La ligne directrice pour l'augmentation des loyers au Manitoba est maintenant fixée pour 2020
La Direction de la location à usage d’habitation a annoncé que la ligne directrice pour l’augmentation des loyers en 2020 a été fixée à 2,4 % et prendra effet le 1er janvier 2020.
La ligne directrice est déterminée chaque année en fonction du prix à la consommation pour le Manitoba et s’applique à la majorité des unités locatives, y compris les appartements, les chambres, les maisons et les duplex. Certains types d’habitation en sont exemptés :
• les unités locatives dont le loyer mensuel était de 1 545 $ ou plus au 31 décembre 2019;
• les foyers de soins personnels;
• les habitations sans but lucratif dont le loyer est subventionné;
• les unités locatives rénovées qui ont été approuvées;
• les nouveaux immeubles, notamment :
- les immeubles de moins de 15 ans pour lesquels un premier permis d’occupation a été délivré après le 9 avril 2001 ou dont une unité locative a été occupée pour la première fois après cette date;
- les immeubles de moins de 20 ans pour lesquels un premier permis d’occupation a été délivré après le 7 mars 2005 ou dont une unité locative a été occupée pour la première fois après cette date.
Les locateurs peuvent demander une augmentation de loyer supérieure à la ligne directrice s’ils peuvent démontrer qu’une augmentation respectant la ligne directrice ne couvrira pas la hausse de leurs dépenses.
Les locataires doivent recevoir un avis écrit de l’augmentation de loyer au moins trois mois avant la date d’entrée en vigueur de celle-ci. Par exemple, pour qu’une augmentation de loyer entre en vigueur le 1er janvier 2020, le locataire doit recevoir un avis au plus tard le 30 septembre 2019. À part quelques rares exceptions, les loyers ne peuvent être augmentés qu’une fois par an.
Nous encourageons les locataires et les propriétaires qui souhaitent en apprendre plus sur les augmentations de loyer, ou sur leurs droits et responsabilités, à communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation en composant le 204 945-2476 (à Winnipeg) ou le 1 800 782-8403 (sans frais du Manitoba). Vous trouverez également des renseignements à www.gov.mb.ca/cca/rtb/index.fr.html.
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