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Communiqué - Manitoba

Le 6 octobre 2008

PUBLICATION DU RAPPORT DE L'ENQUÊTE TAMAN

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Selon le procureur général, la Province agit rapidement pour mettre en oeuvre les recommandations

Le procureur général, M. Dave Chomiak, a rendu public aujourd’hui le rapport de l’enquête Taman et a immédiatement commencé à mettre en œuvre les recommandations du commissaire Roger Salhany.
 
« La famille de Crystal Taman et le public avaient des questions importantes auxquelles il fallait répondre, a déclaré M. Chomiak. J’aimerais remercier le commissaire Salhany et son personnel pour leur travail assidu en vue de trouver réponse à ces questions. Le rapport nous fournit des conseils judicieux qui permettront d’apporter des améliorations au système juridique et de restaurer la confiance du public en ce système. »
 
À la lumière des conclusions de l’enquête Taman, le procureur général a offert ses condoléances à la famille de Crystal Taman. « La famille a traversé une période longue et pénible, et aujourd’hui marque une étape importante pour l’honneur de la mémoire de Crystal Taman et pour le dévouement de sa famille dans sa quête de justice », a ajouté M. Chomiak.
 
La Province a agi rapidement pour mettre en œuvre les 14 recommandations du commissaire Salhany. Elle s’engage à :
·         renvoyer les allégations contre Harry Bakema et Kenneth Graham à la Division E de la GRC en Colombie-Britannique pour une enquête approfondie. Un procureur de l’extérieur de la province travaillera avec la GRC;
·         mettre en place une section des enquêtes indépendante qui enquêtera sur les présumées activités criminelles d’un membre d’un service de police. La nouvelle section sera créée en vertu d’une nouvelle Loi sur la Sûreté du Manitoba qui sera présentée au printemps;
·         renforcer les services aux victimes en modifiant la Déclaration des droits des victimes afin d’y augmenter les droits des parents et des enfants des victimes, et de fournir des services améliorés aux victimes, notamment l’aide à la rédaction de la déclaration de la victime;
·         modifier les politiques en matière de poursuite afin de souligner l’importance de présenter au juge autant d’information que possible concernant le fondement d’un plaidoyer de culpabilité ou d’une transaction pénale. Le comité de liaison de la Cour provinciale, présidé par le juge en chef Wyant, devra fournir des conseils sur les nouvelles politiques; 
·         renforcer le processus relatif aux procureurs indépendants en officialisant la formation pour les procureurs indépendants dans la Déclaration des droits des victimes, en modifiant la politique sur les procureurs indépendants comme il a été recommandé, et en établissant une liste d’avocats spécialisés en droit criminel, indépendants de Justice Manitoba, qui offriront des conseils aux procureurs indépendants au besoin.
 
La Province a aussi annoncé aujourd’hui que, dès maintenant, la GRC allait prendre en charge la gestion du service de police d’East St. Paul. La transformation du service de police d’East St. Paul en un détachement de la GRC d’ici la fin de l’année sera supervisée par la GRC.
 
En décembre 2007, la Province a annoncé la création de la commission d’enquête sur les services d’enquête, de poursuite et de justice offerts aux familles dans le cadre du décès de Crystal Taman.
 
Menée par l’ancien juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, M. Roger Salhany, la commission d’enquête a siégé pendant 30 jours et a entendu 50 témoins au total. Le budget de l’enquête a été fixé à 2,6 millions de dollars.
 
Il est possible d’obtenir le rapport en ligne à : www.tamaninquiry.ca. Des exemplaires imprimés additionnels seront offerts dès le 15 octobre à l’adresse suivante : 405, Broadway, bureau 1110, Winnipeg.
 
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE



Renseignements généraux
RENSEIGNEMENTS SUR L’ENQUÊTE - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2008/oct2008/Taman.JSF.DOC