Le 27 septembre 2019
La Province annonce le nouveau Programme équilibré et modernisé de location de terres domaniales agricoles
Le ministre de l’Agriculture, M. Ralph Eichler, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba adopte une nouvelle approche équilibrée pour moderniser le Programme de location de terres domaniales agricoles.
« Les terres domaniales agricoles sont utilisées par environ 1 750 détenteurs de baux à fourrage et les terres administrées par ce programme sont suffisantes pour nourrir près de 90 000 bovins pendant la saison de pâturage, a déclaré M. Eichler. Nous avons hâte de travailler avec les parties prenantes alors que nous commençons à mettre en œuvre des changements pour moderniser le programme. »
Le Programme de location de terres domaniales agricoles appuie l’expansion durable du troupeau de bétail au Manitoba, contribue à la production de biens et de services écologiques et offre des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’égard du changement climatique. Ces baux et permis sont offerts aux exploitants agricoles ou grands éleveurs pour leur fournir des terres additionnelles sur lesquelles ils peuvent exercer des activités agricoles.
« La nouvelle approche pour la location de terres domaniales agricoles aide à mettre ce processus à jour et permet à tous les producteurs, en particulier à la prochaine génération, d’avoir davantage accès à des baux qui auront une incidence positive sur leurs activités, a déclaré M. Bill Campbell, président de Keystone Agricultural Producers Inc. Nous tenons à remercier sincèrement le ministre et son ministère pour leur processus de consultation approfondi et transparent qui a permis à tous les producteurs de se faire entendre et qui a fait en sorte que cette nouvelle approche tienne compte de tous les producteurs. »
En novembre 2018, le gouvernement du Manitoba a adopté la Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales (gestion améliorée des pâturages communautaires et des terres domaniales agricoles), qui a permis de modifier le Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles. Le règlement met à jour le Programme de location des terres domaniales agricoles de la manière suivante :
· en mettant en œuvre un système d’attribution de baux visant des terres domaniales agricoles au moyen d’une vente aux enchères publiques. Grâce à de vastes consultations avec les intervenants, il a été déterminé que c’est la meilleure façon de mettre en place un système équitable et transparent;
· en mettant l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les terres domaniales agricoles soient utilisées de manière efficace et durable, de sorte à contribuer à la croissance économique du Manitoba;
· en veillant à ce qu’un loyer approprié soit fixé pour l’usage privé d’un bien public. Le loyer des baux à fourrage sera fondé sur le prix des bovins de boucherie, ce qui est pertinent pour la grande majorité des baux à fourrage relatifs aux terres domaniales agricoles. Le loyer des baux de culture demeurera fondé sur la valeur des terres évaluées;
· en mettant en place de nouveaux droits pour les aspects administratifs du Programme de location des terres domaniales agricoles qui offrent uniquement des avantages privés, y compris les allocations et les transferts. Les droits sont modiques pour permettre le recouvrement partiel des coûts sans créer d’obstacles à la participation;
· en mettant en place un maximum de 15 ans pour les nouveaux baux à fourrage afin d’assurer un équilibre suffisamment long pour permettre aux détenteurs actuels de baux d’investir dans les terres, mais aussi pour offrir à d’autres, comme les nouveaux ou les jeunes exploitants agricoles, des possibilités futures d’acquérir l’utilisation des biens publics.
« Manitoba Beef Producers reconnaît les efforts que le gouvernement provincial a déployés pour moderniser le Programme de location de terres domaniales agricoles. La capacité d’utiliser les terres domaniales agricoles est d’une importance cruciale pour la viabilité actuelle et future du secteur de l’élevage du Manitoba, a déclaré M. Tom Teichroeb, président de la Manitoba Beef Producers. La Manitoba Beef Producers a apprécié l’occasion de participer à ce vaste processus de consultation. Nous espérons que le nouveau règlement issu de ce processus permettra d’utiliser ces terres de la manière la plus prévisible et la plus transparente possible et que la Manitoba Beef Producers continuera de collaborer avec le gouvernement provincial à mesure que la nouvelle réglementation entrera en vigueur, afin de s’assurer qu’elle est à la fois efficace et performante pour les producteurs. »
« Le Manitoba bénéficiera d’un certain nombre d’avantages à la suite de cette mise à jour de la réglementation, notamment un accroissement de la transparence et de la reddition de compte du programme, ainsi qu’une réduction des lourdeurs administratives, a déclaré M. Eichler. Le règlement mis à jour contribuera également à la croissance économique de la province en favorisant l’expansion de notre industrie de l’élevage, ce qui nous positionnera davantage comme un chef de file dans la production et la transformation des protéines. »
Étant donné que les terres domaniales agricoles sont principalement utilisées pour le fourrage, la Province cherche à accroître l’utilisation des terres pour soutenir la croissance de l’industrie de l’élevage au Manitoba de façon durable, en utilisant les forces du marché pour encourager une utilisation efficace et novatrice des terres domaniales agricoles », a dit le ministre.
Pour plus de renseignements sur la mise à jour du Programme de location des terres agricoles domaniales, visitez le site : www.gov.mb.ca/agriculture/land-management/crown-land/index.html (en anglais seulement).
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