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Le 2 octobre 2019

Le gouvernement du Manitoba vient d’adopter une nouvelle approche relativement au drainage en vertu de la Loi sur les droits d’utilisation de l’eau. Cette approche aura pour effet de rationaliser le processus d’approbation des producteurs et des propriétaires fonciers ainsi que de protéger les milieux humides grâce à un engagement visant à garantir qu’il n’y ait aucune perte nette de terres humides. C’est ce qu’a déclaré la ministre du Développement durable, Rochelle Squires, aujourd’hui.

« Notre gouvernement s’engage à formuler une stratégie de gestion de l’eau, tel qu’énoncé dans notre Plan d’action de 100 jours. Cette stratégie nous aidera à gérer nos ressources hydrauliques de manière durable, aujourd’hui et pour les générations futures », a ajouté M^me Squires. « La réduction des lourdeurs administratives et la rationalisation du processus d’approbation des ouvrages de drainage et de rétention de l’eau à faibles risques et à faibles incidences permettront de renforcer notre processus d’examen réglementaire en accordant plus d’importance aux projets plus complexes et de plus grande envergure. »

Comme stipulé dans le Plan vert et climatique du Manitoba, la protection des milieux humides favorise la gestion efficace des eaux de surface grâce au maintien de la capacité de rétention de l’eau et à la réduction de la charge en éléments nutritifs des bassins hydrographiques du Manitoba. Le règlement régissant l’enregistrement et les permis d’ouvrages de drainage et de régularisation des eaux :

• comprendra de nouveaux régimes réglementaires cohérents relativement aux ouvrages de drainage et de régularisation des eaux, dont un nouveau processus d’enregistrement rationalisé pour les demandes et les approbations;
• réduira les lourdeurs administratives et donnera lieu à l’approbation ponctuelle des projets à faibles risques et à faibles incidences;
• mettra davantage l’accent sur l’examen des projets comportant de plus grands risques et de plus grandes incidences;
• fera en sorte que les exigences concernant l’approbation des propriétaires fonciers soient à la hauteur des incidences prévues;
• harmonisera les approbations de la Province pour les projets devant détenir un permis en vertu de la Loi sur l’environnement;
• améliorera la coordination de la gestion des eaux de surface et les communications à cet égard grâce à l’établissement de liens plus clairs avec les plans de gestion des bassins hydrographiques et les plans de mise en valeur municipaux qui ont un effet sur la prise de décisions relatives à l’aménagement du territoire; et
• rehaussera la protection des milieux humides saisonniers en exigeant une compensation pour les projets ayant de plus grandes incidences.

La Province a consulté les Manitobains, ce qui lui a permis de recevoir des commentaires de la part de plus de 250 personnes et groupes d’intervenants.

« Notre gouvernement reconnaît que la gestion de nos précieuses ressources doit se faire à l’échelle locale et régionale, en fonction de chaque bassin hydrographique », a déclaré M^me Squires. « Pendant le processus de consultation, j’ai été encouragée par le degré de mobilisation et de collaboration des Manitobains, de même que par leur soutien pour la mise en œuvre du Plan vert et climatique du Manitoba. »

En plus d’avoir adopté un processus rationalisé, la Province a lancé un nouveau portail pour les permis d’utilisation des eaux qui permettra aux demandeurs de créer un compte, de faire une demande en ligne et de rester au courant de l’état de leur demande. Grâce à ce portail, le grand public pourra également visualiser la carte des ouvrages de régularisation des eaux et les autorisations d’utilisation des eaux en vertu de la Loi sur les droits d’utilisation de l’eau.

Le portail des permis d’utilisation des eaux est accessible à www.manitoba.ca/drainage.

 

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