Le 18 octobre 2019
La Province saisit plus de 310 000 cigarettes de contrebande
La Section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba, ainsi que des membres du personnel de la GRC, de l’Observation des lois et des règlements du ministère des Finances de l’Ontario et du Treaty Three Police Service ont récemment mené à bien des activités conjointes de lutte contre le tabac de contrebande à la frontière entre le Manitoba et l’Ontario.
Conséquemment, 52 personnes font l’objet de diverses accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba et du Code criminel.Au total, 311 930 cigarettes de contrebande et 7 600 grammes de tabac à coupe fine ont été saisis. Le Manitoba risquait de perdre 97 037 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus.
Selon le volume de chaque saisie, les individus concernés sont passibles d’amendes fixes de 2 542 $ ou d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois. Ils pourraient aussi se voir imposer une pénalité fiscale triplée. Ensemble, les pénalités prévues totalisent 305 619 $.
En plus des accusations de contrebande de tabac, deux des individus sont passibles d’accusations distinctes liées à la drogue et ont reçu trois contraventions pour excès de vitesse, deux contraventions pour conduite sans permis de conduire valide et une contravention pour conduite de véhicule non immatriculé.
La Province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca, ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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