Le 21 octobre 2019
Un organisme sans but lucratif choisi pour mener un examen indépendant de la Loi sur les services de police du Manitoba
– – –L'examen favorisera la transparence et la responsabilisation des services de maintien de l'ordre, explique le ministre Cullen
À l’issue d’une demande de propositions concurrentielle, le gouvernement du Manitoba a retenu un organisme sans but lucratif de premier plan possédant de l’expertise en sécurité communautaire pour la tenue de consultations avec les principaux intervenants ainsi que d’un vaste examen de la Loi sur les services de police, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice Cliff Cullen.
« Nos services de police jouent un rôle essentiel dans la protection des Manitobaines et des Manitobains, et des relations positives entre ces services et les collectivités qu’ils desservent renforcent la sécurité de tous », a déclaré M. Cullen. « La surveillance civile favorise la transparence et la responsabilisation de services de maintien de l’ordre représentatifs de la diversité de la province. »
La Community Safety Knowledge Alliance (CSKA) a été choisie pour diriger l’examen indépendant de la Loi sur les services de police. La CSKA est un organisme sans but lucratif, établi en Saskatchewan, qui soutient les gouvernements et d’autres intervenants dans l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation de nouvelles approches en matière de sécurité et de bien-être communautaires.
« Les services de police du Canada vivent une période de transition se caractérisant entre autres par l’élargissement et l’évolution des exigences, par des pressions sociales croissantes visant une responsabilisation opérationnelle et budgétaire renforcée et par des coûts de plus en plus élevés – ce qui rend cet examen particulièrement opportun », explique Cal Corley, directeur général de la CSKA. « Nous disposons d’une équipe multidisciplinaire exceptionnelle et nous réjouissons à la perspective de soutenir le gouvernement dans sa réflexion sur l’avenir de la gouvernance de la police et des services de maintien de l’ordre au Manitoba. »
Cet examen étudiera de quelle façon la Loi sur les services de police soutient la prestation professionnelle, transparente et efficace des services de police, notamment :
• les perspectives liées au contexte changeant du maintien de l’ordre et de la sécurité communautaire;
• une analyse par territoire de compétence des organisations, des approches et de la législation de même nature;
• des consultations auprès des intervenants, en employant des groupes de discussion, des entretiens en personne et par téléphone et un sondage;
• une analyse des écarts visant à définir les changements nécessaires pour que la loi réponde aux besoins actuels et futurs de la population du Manitoba;
• un rapport final complet présentant en détail les constatations, les conclusions et les recommandations.
La Loi sur les services de police définit les rôles et les responsabilités du gouvernement du Manitoba, de la Commission de police du Manitoba, de l’Unité d’enquête indépendante, des conseils de police municipaux et de Premières nations, des conseils municipaux et des services de police, en plus d’établir des liens réciproques entre les diverses entités. Elle définit également la direction à prendre pour l’adoption de normes s’appliquant aux services de police et d’un mécanisme visant à assurer la conformité.
La Province a lancé en mai 2019 une demande de propositions pour la tenue d’un examen complet indépendant de la Loi sur les services de police, comme l’exige la législation. Le rapport final devrait être prêt au milieu de 2020, a ajouté le ministre.
Pour en savoir plus sur la CSKA, rendez-vous à http://cskacanada.ca/ (en anglais seulement).
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