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Communiqué - Manitoba

Le 7 novembre 2019

La Province annonce des conséquences plus lourdes pour la conduite avec facultés affaiblies dès le 16 décembre

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L'approche d'imposition immédiate de sanctions vise à sauver des vies : Cliff Cullen, ministre de la Justice

Des conséquences plus lourdes et en temps plus opportun pour la conduite en état d’ébriété au Manitoba seront applicables à compter du 16 décembre, y compris l’imposition de nouvelles sanctions qui verront les conducteurs sous l’effet de l’alcool qui affichent une désignation « avertissement » sur un appareil de détection étalonné perdre temporairement leur véhicule, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen.

« Les conducteurs dont les facultés sont affaiblies fauchent encore la vie de Manitobains et nous devons en faire plus pour que les gens comprennent que c’est inacceptable, a déclaré M. Cullen. L’imposition immédiate de sanctions entraîne des conséquences sur-le-champ pour les personnes qui prennent la mauvaise décision de conduire en état d’ébriété. Les conséquences sont claires : les conducteurs aux facultés affaiblies perdront leur permis de conduire, verront leur véhicule mis en fourrière et s’exposeront à de lourdes sanctions financières. »

La nouvelle approche, appelée imposition immédiate de sanctions, accroîtra la rigueur des sanctions pour les conducteurs qui affichent une désignation « avertissement » sur un appareil de détection étalonné. Elle offre également une solution de rechange plus rapide à l’alcootest et permet de régler les cas à l’extérieur du système de justice pénale pour les conducteurs qui échouent pour la première fois à un test effectué au moyen d’un appareil de détection étalonné ou qui refusent pour la première fois de se soumettre au test. Toutefois, l’approche d’imposition immédiate de sanctions n’est pas destinée à être utilisée dans les cas où le conducteur aux facultés affaiblies a tué ou a blessé une autre personne ou s’il existe d’autres circonstances aggravantes importantes.

Les nouvelles sanctions pour les conducteurs qui affichent une désignation « avertissement » sur un appareil de détection étalonné comprennent une nouvelle sanction pécuniaire de 400 $ pour une première infraction, qui passe à 500 $ pour une deuxième infraction et à 600 $ pour une troisième infraction ou une infraction subséquente. La durée de mise en fourrière du véhicule augmente également, passant de trois jours pour une première infraction, à sept jours pour une deuxième infraction et à 30 jours pour une troisième infraction ou une infraction subséquente.

Dans le cas des conducteurs aux facultés affaiblies qui affichent pour la première fois une désignation « échec » sur un appareil de détection étalonné et qui n’ont causé aucune blessure ni aucun décès, la police aura le pouvoir discrétionnaire d’imposer une sanction pécuniaire de 700 $ ainsi que l’usage obligatoire d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant un an plutôt que de porter des accusations criminelles. Les nouvelles sanctions seraient comparables à celles appliquées après une condamnation et s’ajouteraient aux sanctions existantes préalables à une condamnation, soit une suspension du permis pendant 90 jours, la mise en fourrière du véhicule pendant 30 jours et l’obligation de suivre un programme de réhabilitation.

Les personnes qui refusent la détection s’exposeront aux mêmes sanctions que celles de la désignation « échec », la mise en fourrière du véhicule étant prolongée à 60 jours. De plus, s’il obtient une désignation « avertissement », le conducteur recevra cinq points d’inaptitude sur l’échelle d’évaluation de la sécurité routière de la Société d’assurance publique du Manitoba, et dix points d’inaptitude pour un « échec » ou un refus.

Les sanctions pour les premiers refus ou pour les conducteurs ivres qui affichent pour la première fois une désignation « échec » sur un appareil de détection étalonné ne s’appliquent que lorsque le cas ne comporte pas de blessure grave, de décès ou d’autres circonstances aggravantes.

Dans le cadre de la nouvelle approche, le test d’un conducteur soupçonné de conduite avec facultés affaiblies peut être effectué aussi rapidement qu’en six minutes. Il s’agit d’une durée considérablement inférieure au temps requis pour faire passer un alcootest et porter des accusations criminelles contre un conducteur aux facultés affaiblies, ce qui prend souvent jusqu’à quatre heures.

« Les collisions causées par les conducteurs aux facultés affaiblies continuent de tuer et de blesser beaucoup trop de Manitobains. Ces collisions sont tout à fait évitables et il est temps que nous examinions de nouvelles façons d’éliminer de nos routes ces conducteurs dangereux », a déclaré Jane MacLatchy, la commissaire adjointe et commandante de la GRC du Manitoba. « Il ne fait aucun doute que les suspensions immédiates sur route seront un outil puissant qui aidera nos agents à retirer rapidement les conducteurs aux facultés affaiblies du réseau routier du Manitoba, rendant nos routes et autres infrastructures routières plus sûres pour tous.

Lorsque l’on additionne toutes les sanctions administratives et autres, le coût minimal pour un conducteur obtenant une désignation « avertissement » varierait de 700 $ pour une première infraction à 3 420 $ pour une troisième infraction ou une infraction subséquente. Le coût minimal pour la désignation « échec » sera de 3 520 $ et le coût minimal du refus de l’appareil de détection étalonné sera de 3 970 $. Une campagne de sensibilisation du public à l’échelle de la province réalisée par la Société d’assurance publique du Manitoba, axée sur la conduite avec facultés affaiblies et l’approche d’imposition immédiate de sanctions, sera lancée plus tard ce mois-ci.

Cette approche d’imposition immédiate de sanctions a été adoptée en Colombie-Britannique en 2010. On lui attribue le mérite d’avoir contribué à sauver 351 vies et à réduire de moitié le nombre de décès liés à la consommation d’alcool dans cette province. Elle a eu une incidence similaire sur les blessures et les collisions liées à la consommation d’alcool. Ce modèle est fortement appuyé par Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada).

« MADD Canada appuie pleinement l’élargissement de l’approche d’imposition immédiate de sanctions au Manitoba, a déclaré Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada. Des sanctions rapides, sévères et à court terme constituent un puissant moyen de dissuasion pour ceux qui, autrement, pourraient conduire avec les facultés affaiblies. Nous accueillons favorablement ces nouvelles dispositions et remercions le gouvernement pour son rôle de leader dans la réduction de la conduite avec facultés affaiblies et à rendre les routes plus sûres. »

Le ministre a fait remarquer que cette loi appuie également les objectifs de la Public Safety and Policing Strategy (stratégie sur la sécurité publique et les services de police) récemment rendue publique en faisant en sorte que les policiers puissent consacrer plus de temps aux services de police et moins aux tâches administratives. La stratégie peut être consultée en ligne à l’adresse www.gov.mb.ca/justice/pubs/police_publicsafety_strategy.pdf (en anglais).

« Nous croyons fermement que cette approche permettra aux policiers de revenir plus rapidement sur les routes, ce qui leur permettra d’arrêter un plus grand nombre de conducteurs aux facultés affaiblies et d’assurer notre sécurité à tous », a déclaré M. Cullen.

En 2018, 70 personnes sont décédées et 437 personnes ont été gravement blessées dans des collisions de la route au Manitoba sur les voies publiques. La conduite avec facultés affaiblies était la cause de 40 % des accidents avec décès. Déjà cette année, au moins dix personnes ont perdu la vie en raison d’un conducteur aux facultés affaiblies.

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE




Backgrounder
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2019/11/BGF-IRP_Consequences-JSF.pdf