Le 22 novembre 2019
Le gouvernement présente une modification pour officialiser la taxe de responsabilité sociale sur le cannabis
– – –Cette taxe soutient l'engagement du Manitoba en matière de santé et de sécurité, souligne le ministre de la Justice
L’objectif des modifications proposées à la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis est d’établir le fondement législatif autorisant le gouvernement du Manitoba à imposer une taxe de responsabilité sociale sur le cannabis afin de mieux soutenir les initiatives en matière de santé et de sécurité, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen.
« La taxe de responsabilité sociale constitue un élément essentiel de notre cadre de réglementation du cannabis à usage non thérapeutique, a déclaré M. Cullen. Elle servira notamment à protéger les populations vulnérables, à éliminer le marché illicite et à payer les coûts sociaux qui seront associés à la consommation de cannabis. Dans le cadre de cette approche, les détaillants paieront leur part des coûts sociaux liés à la sensibilisation du public, à la sécurité, à la santé et à la lutte contre les dépendances. »
La modification confirmera que tous les magasins de vente au détail de cannabis seront assujettis au paiement d’une taxe de responsabilité sociale, laquelle correspondra initialement à 6 % du revenu brut tiré de la vente de cannabis à usage non thérapeutique. Bien que la taxe de responsabilité sociale soit déjà incluse dans les contrats conclus entre le gouvernement du Manitoba et chaque détaillant de cannabis, la modification fera en sorte que tous les détaillants seront astreints à la même obligation, a ajouté M. Cullen.
Le Manitoba a élaboré et mis en place un cadre régissant la légalisation de la vente de cannabis à usage non thérapeutique, qui repose sur quatre principes : responsabilité sociale; sensibilisation et traitement; protection des jeunes; prévention de la vente illégale par le crime organisé.
La taxe de responsabilité sociale s’appliquera rétroactivement à compter de janvier 2019, et les détaillants devront effectuer leur premier paiement en juin 2020. Cette modification à la Loi a été présentée pour la première fois en novembre 2018.
Le ministre a déclaré que le Manitoba continuera de surveiller le marché du cannabis à usage non thérapeutique et pourrait modifier la taxe de responsabilité sociale en fonction de l’évolution du marché et des coûts sociaux engendrés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la taxe de responsabilité sociale, veuillez consulter le www.gov.mb.ca/jec/cannabis/fees.fr.html.
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