Le 25 novembre 2019
La Province propose des modifications au Code des normes d'emploi qui amélioreront le soutien des victimes de violence à caractère sexuel et de harcèlement criminel
La ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine et ministre responsable de la condition féminine, Mme Cathy Cox, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba propose des modifications au Code des normes d’emploi qui élargiront la portée actuelle du congé en cas de violence familiale aux victimes de violence interpersonnelle.
« En élargissant l’admissibilité du congé en cas de violence familiale à toutes les victimes de violence à caractère sexuel et de harcèlement criminel, que celles-ci connaissent ou non leur agresseur, nous nous assurerons que toute personne touchée pourra s’absenter de son travail pour obtenir un soutien médical, juridique ou autre, a déclaré Mme Cox. En tant que nouvelle ministre responsable de la condition féminine, je suis ravie de proposer cette modification en complément des autres mesures prises récemment par notre gouvernement pour mieux soutenir les victimes de violence familiale ou sexuelle. »
Selon les modifications proposées au Code des normes d’emploi, la violence familiale, la violence à caractère sexuel et le harcèlement criminel seront dorénavant inclus dans la définition de la violence interpersonnelle.
La violence à caractère sexuel est un problème grave partout au Canada, et particulièrement au Manitoba. En 2018, le Manitoba a enregistré le taux le plus élevé d’agressions sexuelles déclarées par la police parmi les provinces canadiennes, soit 113 incidents par 100 000 habitants, un taux presque deux fois plus élevé que le taux canadien, qui s’établissait à 77 incidents par 100 000 habitants. Des recherches ont également montré que jusqu’à 95 % des agressions sexuelles ne sont pas signalées à la police.
Les nouvelles dispositions relatives aux congés en cas de violence familiale permettront aux personnes qui occupent un emploi de prendre dix jours de congé consécutifs ou intermittents par an, et jusqu’à 17 semaines par an, sur une période continue, de la manière la mieux adaptée à leurs besoins.
La modification proposée élargira l’admissibilité de ces congés à toute victime de violence à caractère sexuel et de harcèlement criminel qui occupe un emploi, tout en lui permettant de prendre également un congé si son enfant ou une personne sous sa garde ou sa surveillance a été témoin ou victime d’un acte de violence interpersonnelle.
La ministre a mentionné que le projet de loi s’inscrivait dans l’esprit de la Loi modifiant la Loi sur la location à usage d’habitation, récemment adoptée, qui a élargi les dispositions actuelles relatives à la résiliation anticipée d’un bail pour cause de violence familiale et de harcèlement criminel afin qu’elles s’appliquent d’une manière plus générale aux victimes de violence à caractère sexuel.
La modification proposée permettra d’harmoniser les pratiques du Manitoba avec celles de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, des provinces qui autorisent les victimes de violence à caractère sexuel à s’absenter du travail, quel que soit leur lien avec l’agresseur.
Nous soulignons aujourd’hui le premier des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe qui ont lieu chaque année du 25 novembre (Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes) au 10 décembre (Journée internationale des droits de la personne). Novembre est également le Mois de la sensibilisation à la violence familiale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les congés en cas de violence familiale au Manitoba, consultez www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html.
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