Le 28 novembre 2019
La Province présente une modification de loi sur l'hygiène et la sécurité du travail visant à rationaliser et à renforcer les programmes et services
La Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité du travail aurait pour effet de réduire les chevauchements, d’accentuer les pénalités en cas d’infractions graves au travail et d’améliorer l’efficacité des services. C’est ce que le ministre des Finances, Scott Fielding, a déclaré aujourd’hui.
« Nous tenons à faire en sorte que nos lieux de travail soient sécuritaires pour les travailleurs, car la sécurité constitue une priorité de ce gouvernement, a ajouté M. Fielding. Grâce à cette modification de loi, le Manitoba continuera d’être une province misant sur l’hygiène et la sécurité du travail, en plus d’être un endroit concurrentiel et attrayant pour le milieu des affaires. »
Ce projet de loi raffermirait les pénalités imposées dans le cas des contraventions les plus graves et permettrait au Manitoba de mieux s’harmoniser avec les autres administrations gouvernementales. En vertu de la loi modifiée, les pénalités maximales pour une première infraction augmenteraient, passant ainsi de 250 000 $ à 500 000 $, et de 500 000 $ à 1 000 000 $ pour la deuxième infraction et toute infraction ultérieure.
Les modifications permettraient également d’améliorer les mécanismes de collecte des pénalités imposées par les tribunaux dans le but de sensibiliser le public à la prévention des blessures et des maladies au travail. Le projet de loi comprend de nouvelles dispositions qui empêcheraient de faire des appels frivoles ou vexatoires à la Commission du travail du Manitoba.
Par ailleurs, les modifications proposées auraient pour effet d’éliminer les chevauchements indus qui existent entre Sain et sauf au travail Manitoba et la Province. Les responsabilités du poste de dirigeant en chef de la prévention continueraient de relever de Sain et sauf au travail Manitoba, et ce poste de dirigeant serait éliminé.
Les modifications proposées dans la Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité du travail découlent de l’exigence de révision législative qui doit obligatoirement se faire aux cinq ans.
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