Le 20 décembre 2019
La Province élabore un plan d'action pour améliorer la planification, le zonage et l'octroi de permis
La ministre des Relations avec les municipalités, Mme Rochelle Squires, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba publie un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’examen de la planification, du zonage et de l’octroi de permis de 2019 dans le cadre de son Plan d’action de 100 jours.
« Nous sommes déterminés à adopter une législation reposant sur une approche régionale de l’aménagement qui favorisera la collaboration entre les districts d’aménagement du territoire et les municipalités, a déclaré Mme Squires. Nous sommes ravis de commencer par l’élaboration, avec la région métropolitaine de Winnipeg, d’un plan de croissance de la région de la capitale qui offrira de meilleures infrastructures à moindre coût et améliorera la planification. »
Un groupe de travail provincial a été mis sur pied en vue de veiller à l’élaboration des modifications requises dans un esprit de collaboration. Au cours des prochaines étapes, la Province examinera et mettra à jour un certain nombre de lois, de règlements et de documents stratégiques touchant les permis et les approbations. Des travaux sont en cours pour établir des normes de service applicables aux demandes de permis et de zonage de tous les niveaux et soutenir un processus d’octroi de permis qui favorisera l’uniformité des inspections à l’échelle provinciale.
« L’amélioration de l’efficacité des processus d’octroi de permis et d’inspection renforcera les possibilités de croissance économique et témoigne de la poursuite des efforts visant à réduire les formalités administratives. L’objectif global est d’établir un cadre provincial qui définira les rôles et les responsabilités en vue de contribuer à réduire les doubles emplois et les retards inutiles, a ajouté la ministre. Un cadre clair, transparent, cohérent et efficace nous permettra de répondre aux exigences en matière de diligence raisonnable et de sécurité et de créer une culture qui tiendra compte des possibilités qui s’offrent à nous en matière d’aménagement. »
Le plan d’action inclut des mesures axées sur l’établissement d’un processus d’appel fondé sur des pratiques exemplaires qui garantira l’utilisation de données probantes pour la prise de décisions en matière d’octroi de permis et la résolution d’un large éventail d’enjeux provinciaux liés à la planification, au zonage et à l’octroi de permis.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez :
www.gov.mb.ca/mr/land_use_dev/pubs/action_plan_planning_permitting_zoning.pptx(en anglais seulement).
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