Le 2 janvier 2020
Les améliorations au droit de la famille aident les Manitobains à atténuer les conflits et à économiser de l'argent
– – –Le Manitoba continuera de mettre en oeuvre de meilleurs outils pour les familles qui vivent un divorce ou une séparation, indique le ministre de la Justice
Le gouvernement du Manitoba continue d’apporter des améliorations au droit de la famille dans le but de réduire les conflits, les coûts et les répercussions de la séparation ou du divorce chez les enfants. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, Cliff Cullen, en notant que les modifications apportées à la gestion des aliments au profit des enfants et des conjoints permettront de faire économiser environ 15 millions de dollars par année aux familles.
« La modernisation et la simplification du système du droit de la famille sont une entreprise d’envergure, a déclaré M. Cullen. Nous travaillons ensemble vers l’atteinte d’un système mieux conçu pour toutes les familles manitobaines, tout en veillant à ce que les besoins des enfants touchés par un divorce ou une séparation demeurent notre principale priorité. Nous pouvons y arriver en donnant aux familles un accès plus précoce à un soutien moins accusatoire et moins nuisible, ainsi qu’à des ressources complètes qui peuvent les aider à prendre des décisions éclairées. »
On estime que chaque année, entre 3 000 et 5 000 familles sont touchées par un divorce ou une séparation au Manitoba.
Les modifications apportées au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires sont entrées en vigueur en juillet 2019. Elles ont permis au personnel de prendre plus de décisions et de recueillir des renseignements supplémentaires sur les aliments au profit des enfants et des conjoints sans la nécessité d’une ordonnance judiciaire. Par conséquent, le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires sera en mesure d’examiner environ 3 000 affaires par année et de les régler en dehors du système judiciaire. Le ministre a affirmé que selon les estimations, cela devrait permettre aux familles d’économiser 15 millions de dollars par année en honoraires d’avocats et en frais de justice.
Le gouvernement du Manitoba a également apporté des changements pour permettre l’exécution des décisions prises par des arbitres familiaux indépendants de la même façon que les ordonnances judiciaires, à compter de juillet 2019. L’arbitre est sélectionné par les membres de la famille concernée afin de prendre des décisions dans le cadre d’un processus plus simple et moins officiel que celui utilisé au tribunal. Les décisions arbitrales liées aux aliments à verser au profit des enfants, du conjoint ou du conjoint de fait peuvent désormais être exécutées par le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, et les arrangements de garde peuvent être exécutés selon la Loi sur l’exécution des ordonnances de garde. Les décisions relatives aux biens peuvent également être exécutées plus rapidement.
Un nouveau site Web lancé aujourd’hui à l’adresse https://www.manitoba.ca/familylaw/fr/ permettra de relier la population manitobaine aux services et aux organismes publics, privés et communautaires actuellement disponibles, et de lui donner accès à des renseignements clairs et exacts sur les questions liées au droit de la famille. Cette plateforme en ligne aidera les familles à se conformer aux conditions préalables pour présenter une requête au tribunal. Elle offrira notamment :
- des modèles et des directives visant à aider les parents à décider des arrangements parentaux, y compris sur le partage du temps parental et des responsabilités de prise de décision;
- des ressources adéquates comme les services d’arbitrage, de médiation et de règlement des litiges pour venir en aide aux familles lorsqu’elles ne peuvent résoudre leurs différends;
- un outil pour les aider à réunir toute l’information financière à communiquer pour les aliments au profit des enfants et du conjoint, ainsi que pour le partage des biens.
Les Manitobains qui n’ont pas accès à Internet ou qui ont besoin d’une assistance supplémentaire peuvent composer le 204 945-2313 ou le 1 844 808-2313 (sans frais), ou envoyer un courriel à l’adresse getguidance@gov.mb.ca pour obtenir une réponse personnalisée.
La plateforme en ligne comprend également un rapport sur les consultations publiques, qui souligne comment la Province a établi un lien avec les fournisseurs de services, les intervenants et les Manitobains qui ont déjà vécu une séparation ou un divorce, ou qui sont en train de vivre une telle situation. Ce rapport présente 250 idées sur la façon d’améliorer le système du droit de la famille.
Le ministre a fait remarquer que la plateforme en ligne et les autres ressources continueront d’être mises en œuvre afin de mieux soutenir les familles du Manitoba et leurs enfants dès le début de 2020.
Les fonctionnaires provinciaux continueront d’entretenir un dialogue avec les familles qui font part de leurs expériences pour aider à élaborer et à améliorer les services et les mesures de soutien relatifs au droit de la famille. Ces efforts continueront aussi d’être dirigés par une table ronde collaborative, un groupe créé plus tôt cette année qui a pour objectif d’orienter la conception et l’élaboration des initiatives liées au droit de la famille. Elle comprend des fournisseurs de services en droit de la famille et des experts des secteurs juridique, universitaire, financier, non gouvernemental et des services sociaux.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
Backgrounder
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2020/01/BGF-Family_Law_Update-JSF.pdf