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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 3 février 2020

Des efforts de mise en conformité du commerce de détail se traduisent par des accusations et des saisies de tabac et de cannabis illégaux



La Section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba et des membres du Service de police de Winnipeg ont récemment saisi 28 728 cigarettes de contrebande et une certaine quantité de cannabis illégal en petits paquets individuels dans trois magasins de détail de Winnipeg, ayant les mêmes propriétaires-exploitants.

Quatre personnes ont été trouvées en train de vendre ou d’avoir en leur possession des produits du tabac illégaux qui n’étaient pas marqués à des fins fiscales pour le Manitoba. Ces personnes font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba. Les commerces sont passibles d’une suspension et d’une révocation possible de leur permis de marchand de tabac. Des accusations distinctes pour possession de cannabis illégal sont en cours par le Service de police de Winnipeg.

Le Manitoba risquait de perdre plus de 8 600 $ en recettes fiscales si ces produits de contrebande avaient été vendus. Pour une première infraction, une personne est passible d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. Si elle est reconnue coupable, cette personne devra payer une pénalité fiscale triplée. En raison d’une précédente condamnation en vertu des lois susmentionnées, l’une de ces personnes est passible d’une pénalité fiscale quadruplée de 33 949 $.

La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).

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