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Communiqué - Manitoba

Le 5 mars 2020

La Province propose des modifications à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions

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Les modifications amélioreront la surveillance de la Credit Union Central of Manitoba, selon le ministre Fielding

Le gouvernement du Manitoba propose des modifications à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions afin de renforcer le cadre réglementaire de la Credit Union Central of Manitoba (CUCM); c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, Scot Fielding.

« Le secteur des services financiers dépend de la confiance du public, qui dépend à son tour d’un cadre de surveillance et de responsabilisation solide, a déclaré M. Fielding. Nous travaillons à l’établissement d’un système de surveillance efficace et pratique pour la Credit Union Central of Manitoba afin de nous assurer que les Manitobains continuent d’avoir la certitude que leurs économies sont en sécurité dans nos credit unions et nos caisses populaires prospères. »

M. Fielding a fait remarquer que le gouvernement fédéral a retiré ses services de surveillance aux centrales de credit unions provinciales; par conséquent, les gouvernements provinciaux doivent désormais en assumer l’entière responsabilité et ce projet de loi permettrait d’atteindre cet objectif.

Le projet de loi créerait un cadre dans lequel :
•    la Société d’assurance-dépôts du Manitoba, en plus de son rôle actuel de principal organisme de réglementation des credit unions et des caisses populaires du Manitoba, deviendra le principal organisme de réglementation de la Credit Union Central of Manitoba;
•    la Direction de la réglementation des institutions financières de l’Office des services financiers du Manitoba (registraire) surveillera la Société d’assurance-dépôts du Manitoba afin de s’assurer qu’elle remplit son rôle de réglementation et demeurera également responsable du système;
•    le gouvernement du Manitoba conserve sa responsabilité à l’égard de l’Office des services financiers du Manitoba.

Le ministre a fait remarquer que les modifications permettraient de s’assurer que le cadre réglementaire du Manitoba respecte les normes nationales et internationales en matière de surveillance efficace des institutions de dépôt, y compris la surveillance de la solvabilité, de la liquidité, de la sécurité et de la solidité.

Au 31 décembre 2019, le Manitoba comptait 25 credit unions et une caisse populaire, comprenant 199 succursales dans 124  collectivités réparties à travers la province. L’actif du secteur s’élevait à environ 34,5 milliards de dollars. La Société d’assurance-dépôts du Manitoba protège les dépôts détenus auprès de ces institutions.

Le ministre a fait remarquer que le gouvernement du Manitoba a élaboré les modifications législatives proposées après avoir étudié d’autres administrations et tenu compte de pratiques exemplaires, et que le nouveau cadre réglementaire ressemblerait à celui de SaskCentral.

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