Le 9 mars 2020
Le Manitoba présente des mesures législatives visant à moderniser les lois municipales
– – –Les municipalités auront leur mot à dire pour renforcer les règles électorales, selon la ministre des Relations avec les municipalités
Le gouvernement du Manitoba a proposé des mesures législatives pour garantir aux municipalités une transparence accrue, des règles équitables et un droit de regard en ce qui concerne les élections municipales. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui Mme Rochelle Squires, ministre des Relations avec les municipalités.
« Tout comme à l’échelle provinciale, les gens qui votent aux élections municipales devraient obtenir la garantie que les élus n’abusent pas de leur statut et n’utilisent pas l’argent des contribuables pour influencer l’opinion des électeurs, a déclaré Mme Squires. Certaines de ces mesures ont été demandées par les municipalités pour réduire les lourdeurs administratives en période électorale. »
Voici quelques-unes des mesures proposées :
- donner aux municipalités le droit d’établir, par voie de règlement, les règles et procédures encadrant l’utilisation des ressources municipales par les candidats à une élection municipale;
- interdire aux élus d’utiliser leur titre dans les communications électorales;
- permettre aux circonscriptions de Brandon, de Thompson, de Portage-la-Prairie et de Flin Flon de déterminer la taille de leur conseil, conformément aux pratiques de toutes les autres municipalités à l’extérieur de la région de Winnipeg;
- rationaliser le processus de remboursement des taxes excédentaires pour qu’il soit équitable dans toutes les municipalités, dès le 1er juillet;
- exempter de taxes municipales les bibliothèques publiques régionales pour veiller à ce que toutes les bibliothèques publiques en soient exemptes;
- renforcer les dispositions visant à protéger les personnes vulnérables de Winnipeg contre les prêteurs sans scrupules qui veulent forcer une vente pour défaut de paiement de taxes.
La Province entretient un dialogue avec l’Association des municipalités du Manitoba, et plusieurs des mesures présentées répondent aux demandes des membres. La ministre a annoncé que d’autres discussions auront lieu pendant la mise en œuvre des mesures, qui devrait être terminée à temps pour les élections municipales générales de 2022.
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