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Le 28 avril 2020

Le gouvernement du Manitoba prend quatre nouveaux décrets temporaires en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence pour protéger les Manitobains vulnérables, stimuler l’économie et permettre l’entrée et la sortie des marchandises et des fournitures au Manitoba, a annoncé aujourd’hui le premier ministre, M. Brian Pallister.

« La santé et la sécurité de tous les Manitobains, en particulier les plus vulnérables, sont notre priorité absolue pendant que nous luttons contre la COVID-19 et affrontons les difficultés posées par la pandémie, affirme M. Pallister. Notre gouvernement écoute les préoccupations que lui expriment ses partenaires de divers secteurs – services sociaux, éducation postsecondaire, transports, etc. – et il y donne suite. C’est pourquoi nous suspendons certaines exigences prévues par la loi et reportons des échéances afin de veiller au bien-être des Manitobains. »

Le gouvernement provincial prend les quatre décrets suivants, qui entrent en vigueur de façon rétroactive à la date de proclamation de l’état d’urgence, le 20 mars 2020 :
•    décret sur les dispositions relatives aux jeunes pris en charge;
•    décret sur les dispositions relatives à l’aide aux étudiants;
•    décret sur les dispositions relatives aux pièces justificatives à conserver en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants;
•    décret sur les dispositions relatives au camionnage et au transport.

« Nous prenons des mesures responsables et sensées, car c’est la bonne chose à faire en cette période de crise, explique M. Pallister. Les jeunes pris en charge par les Services à l’enfant et à la famille du Manitoba continueront de recevoir de l’aide, même s’ils atteignent l’âge de la majorité durant l’état d’urgence. Les étudiants de niveau postsecondaire et les diplômés n’auront pas à se soucier de perdre leur admissibilité à l’aide aux étudiants ou de rembourser leurs prêts pendant cette période.

Nous prenons également des mesures pour prolonger la durée de validité des permis et réduire, de façon sécuritaire, certaines exigences réglementaires afin que les conducteurs de camions et de véhicules commerciaux puissent rester au volant et continuer à transporter des marchandises et fournitures essentielles. »

En vertu du décret sur les dispositions relatives aux jeunes pris en charge, les jeunes pris en charge dans le système des Services à l’enfant et à la famille qui atteignent l’âge de 18 ans durant l’état d’urgence continueront de bénéficier d’un soutien continu. Cette prolongation est également valable pour les jeunes adultes qui ont choisi de signer un accord à titre volontaire pour continuer à recevoir de l’aide durant la période de transition menant à l’indépendance. Le décret leur permettra ainsi de demeurer admissibles à cette aide au-delà de l’âge de 21 ans.

Le décret sur les dispositions relatives à l’aide aux étudiants maintient l’admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à une aide, même s’ils cessent temporairement de se qualifier aux critères d’admissibilité durant l’état d’urgence. La disposition prévue abaisse le montant minimal de remboursement mensuel de 25 $ à 0 $, suspend l’obligation pour un étudiant de commencer à rembourser son prêt huit mois après la fin de ses études, évite aux emprunteurs d’être mis en défaut durant l’état d’urgence et prolonge la période maximale de remboursement. Les étudiants qui ont déjà des prêts ne sont pas obligés de les rembourser pendant six mois à compter du 30 mars.

Le décret sur les dispositions relatives aux pièces justificatives à conserver en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants suspend l’obligation, pour un transporteur titulaire d’une licence en vertu de l’Entente, d’être en possession de ses pièces justificatives et de les afficher. De plus, le gouvernement provincial n’imposera pas d’amendes aux transporteurs titulaires d’une licence si l’instance responsable de la délivrance des pièces justificatives n’a pu leur remettre ces documents.

Plus tôt ce mois-ci, la Province avait accordé un allègement aux transporteurs qui ne sont pas titulaires d’une licence aux termes de cette même entente en adoptant la Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur les ventes au détail, laquelle suspend l’obligation, durant l’état d’urgence, d’obtenir un permis pour aller simple pour chaque camion dès son entrée au Manitoba.

Le décret sur les dispositions relatives au camionnage et au transport reporte les dates d’expiration de certains permis, certificats ou immatriculations jusqu’au 31 juillet. Ce report concerne les véhicules admissibles immatriculés en vertu du Plan international d’immatriculation, qui est le système d’immatriculation des camions et autobus qui circulent entre le Manitoba et d’autres provinces ou États de l’Amérique du Nord. Les délais accordés pour le paiement des frais de renouvellement d’immatriculation en vertu de ce plan sont également prolongés. Par ailleurs, le décret prolonge les intervalles d’inspections obligatoires des véhicules (comme les autobus) et des transporteurs commerciaux, et il prolonge également la durée de validité des permis annuels pour les véhicules à chargement ou à gabarit excessif et des certificats en matière de sécurité des transporteurs commerciaux. Le décret prévoit aussi une exemption temporaire de la nécessité d’obtenir un permis pour aller simple pour les véhicules à chargement excessif et les véhicules commerciaux arrivant de l’extérieur du Manitoba.

Le délai de trois mois dont les nouveaux résidents et non-résidents disposent habituellement pour remplacer un permis de conduire, un certificat d’immatriculation ou un certificat d’assurance automobile obtenu à l’extérieur de la province par leur équivalent manitobain est également prolongé jusqu’au 31 juillet (ou trois mois après leur entrée dans la province, la période la plus longue étant retenue).

La Province a le pouvoir d’abroger l’un ou l’autre de ces décrets à une date antérieure à celle indiquée ci-dessus si elle le juge nécessaire.

Pour consulter une liste complète des mesures prises par le gouvernement du Manitoba pour lutter contre la COVID-19, allez à manitoba.ca/bg/2020/04/covid19.fr.html.

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