Le 11 mai 2020
La Province lance une consultation publique sur les codes de conduite municipaux et les règlements concernant le service de vente de permis électroniques
Le gouvernement du Manitoba s’apprête à entreprendre une consultation publique en ligne de 45 jours sur les modifications réglementaires, ont annoncé aujourd’hui Mme Rochelle Squires, ministre des Relations avec les municipalités, et M. Blaine Pedersen, ministre de l’Agriculture et du Développement des ressources.
« Le Manitoba a été l’une des premières administrations au Canada à exiger des municipalités qu’elles adoptent un code de conduite du conseil, et la Loi modifiant la Loi sur les municipalités et le règlement qui établit le code de conduite des membres du conseil montrent clairement notre intention de rester un chef de file sur cette question importante, a déclaré Mme Squires. La loi renforce les codes de conduite des membres du conseil et prévoit une formation sur la conduite respectueuse pour tous les membres du conseil. »
Le règlement qui établit le code de conduite des membres du conseil définit le contenu minimum du code de conduite du conseil, normalise le processus de plaintes relatives au code de conduite, élargit la liste des sanctions et des mesures correctives disponibles pour traiter les violations du code de conduite et établit une procédure de recours.
« Le service de vente de permis électroniques s’inscrit dans l’initiative de réduction des lourdeurs administratives du Manitoba en simplifiant le processus d’achat des permis, a déclaré M. Pedersen. Ce service permet aux citoyens d’acheter leur permis en appuyant sur un bouton, n’importe où et à tout moment, ce qui laisse plus de temps à chacun pour profiter du grand air. »
Des modifications sont proposées à la fois au Règlement général concernant la chasse et au Règlement sur les permis de pêche afin de mettre pleinement en œuvre la fonctionnalité des permis de pêche et de chasse dans le cadre du nouveau service de vente de permis électroniques pour les pêcheurs et les chasseurs. Le service de vente de permis électroniques permet un accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et la possibilité d’acheter et d’imprimer immédiatement des permis et des licences à domicile.
Le gouvernement du Manitoba utilise le Portail de consultation sur les règlements du Manitoba pour la consultation publique. Cette plateforme offre au public un accès en ligne aux règlements proposés, ainsi que la possibilité de soumettre des commentaires, et s’inscrit dans le cadre de l’initiative de responsabilisation en matière de réglementation du gouvernement.
Les parties intéressées et le public peuvent consulter et commenter les documents de consultation en visitant le https://reg.gov.mb.ca/detail/2809505.
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