Le 14 mai 2020
Le gouvernement provincial prend de nouveaux décrets temporaires en vertu de l'état d'urgence proclamé dans la province
– – –Les nouvelles mesures reportent des échéances et réduisent le fardeau réglementaire, explique le premier ministre
Le gouvernement du Manitoba prend de nouveaux décrets temporaires pour reporter des échéances, reconduire des dispositions relatives aux services sociaux et aux services de garde d’enfants et réduire le fardeau réglementaire des administrations municipales afin de mieux lutter contre la pandémie, a annoncé aujourd’hui le premier ministre, M. Brian Pallister.
« En raison de la nature de la pandémie de COVID-19, nous prenons de nouveaux décrets d’urgence afin d’offrir plus de flexibilité pendant cette période et donner aux Manitobains le temps dont ils ont besoin pour composer avec les perturbations occasionnées par cette pandémie », déclare M. Pallister.
Le premier ministre a proclamé l’état d’urgence en vertu des pouvoirs que lui confèrent les paragraphes 10(1) et 10(2) de la Loi sur les mesures d’urgence. Les nouveaux décrets assureront un accès continu aux services pour les Manitobains pendant que l’état d’urgence est en vigueur dans la province en raison de la pandémie de COVID-19, notamment :
- en reportant les échéances pour présenter une demande de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles pour l’année 2019 et pour interjeter appel des avis de cotisation reçus jusqu’au 21 septembre 2020 ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence proclamé en raison de la COVID-19, selon la première occurrence;
- en prévoyant des exemptions de la nécessité actuelle d’être titulaire d’une licence pour fournir des services de garde d’enfants afin que les éducateurs des jeunes enfants puissent offrir des services de garde à domicile et dans la communauté aux familles qui en ont besoin pendant que l’état d’urgence est en vigueur;
- en suspendant la tenue d’élections partielles municipales pendant que l’état d’urgence est en vigueur et en réduisant les exigences relatives à l’atteinte d’un quorum pour les conseils municipaux afin d’offrir une plus grande flexibilité aux administrations locales;
- en suspendant temporairement l’application des dispositions relatives à la tenue de réunions pour les corporations condominiales, les coopératives, les sociétés et les credit unions et en instaurant des mesures pour permettre la participation par voie électronique ainsi que la remise d’avis et le vote par d’autres moyens;
- en suspendant temporairement les dispositions relatives à la délégation ou à l’attestation en personne concernant les serments et les affirmations solennelles, les déclarations solennelles, les directives en matière de soins de santé, les procurations, les titres fonciers et les testaments;
- en suspendant temporairement les frais relatifs au mariage, aux licences de mariage et aux commissaires aux mariages si la licence expirée a été délivrée après le 19 décembre 2019.
La Province a le pouvoir d’abroger l’un ou l’autre de ces décrets à une date antérieure à celle prévue si elle le juge nécessaire. Pour consulter les nouveaux décrets, consultez le www.manitoba.ca/covid19/soe.fr.html.
Pour consulter une liste complète des mesures que le gouvernement du Manitoba a prises pour lutter contre la COVID-19, allez à manitoba.ca/bg/2020/04/covid19.fr.html.
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