Communiqués

Communiqué - Manitoba

Le 29 mai 2020

La Province maintient en vigueur les mesures à l'intention des Manitobains touchés par la pandémie de COVID-19

– – –
Report de la date limite pour le dépôt des déclarations fiscales, report des audiences d'expulsion, gel sur le loyer et soutien aux entreprises et aux locataires manitobains sont annoncés par le ministre des Finances

De nouveau, le gouvernement du Manitoba prolonge les mesures visant à aider les citoyens et les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Scott Fielding.

« Les petites et moyennes entreprises du Manitoba demeurent dans une situation financière difficile causée par la pandémie de COVID-19. Nous voulons les aider encore plus en leur accordant un plus long délai pour le dépôt de leurs déclarations fiscales provinciales, explique M. Fielding. Alors que nous amorçons la phase 2 du rétablissement des services dans l’ensemble du Manitoba et que de plus en plus d’entreprises rouvrent leurs portes, notre intention est d’offrir une souplesse financière accrue aux entrepreneurs. »

Après avoir reporté les échéances d’avril et de mai pour le dépôt des déclarations fiscales pour les petites et moyennes entreprises ayant des versements mensuels maximaux de 10 000 $, la Province reporte également la date limite pour juin. Les entreprises ont donc trois mois de plus pour verser les montants de la taxe sur les ventes au détail et de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, qui sont souvent appelés collectivement l’impôt sur la masse salariale.

Le ministre Fielding mentionne qu’au cours des deux derniers mois, le report du versement de la taxe sur les ventes au détail et de l’impôt sur la masse salariale aurait permis aux entreprises manitobaines d’économiser quelque 10,8 millions de dollars.

De plus, le gouvernement maintient le report des audiences d’expulsion non urgentes et suspend toutes les hausses de loyer qui devaient entrer en vigueur en juin. La Direction de la location à usage d’habitation et la Commission de la location à usage d’habitation continueront de reporter toutes les audiences pour des affaires non urgentes afin de mettre fin aux expulsions. Toutes les audiences prévues de ces deux organismes sont remises à plus tard afin de protéger les Manitobains contre les expulsions pendant la pandémie, mais certaines exceptions s’appliqueront dans le cas d’affaires urgentes liées à la santé et à la sécurité des locataires. La Direction et la Commission n’émettront des ordonnances d’expulsion qu’en cas de problèmes constatés au chapitre de la santé et de la sécurité, ce qui inclut les activités illégales.

« Nous continuons à tenter de concilier notre obligation d’assurer la sécurité des locataires avec la nécessité d’aider ceux qui éprouvent des difficultés financières ou qui sont en isolement volontaire dans leur logement en raison de la COVID-19, souligne M. Fielding. La Direction de la location à usage d’habitation continuera de travailler à résoudre les situations urgentes liées à la santé et à la sécurité des propriétaires et des locataires. »

Le ministre Fielding mentionne que la Direction de la location à usage d’habitation est tout à fait consciente du fait que les propriétaires doivent également faire face à des difficultés financières, en raison, notamment, de l’incapacité de certains locataires de payer leur loyer en entier. Après le 30 juin, la Direction prévoit tenir des audiences pour l’adjudication des demandes de reprise de possession des locateurs, en fonction des priorités. Le calendrier des audiences sera établi dans l’ordre de réception des formulaires de demande. Les propriétaires et les locataires qui ont besoin de renseignements sont invités à communiquer avec la Direction par téléphone au 204 945-2476 ou au 1 800 782-8403 (sans frais) et par courriel à l’adresse rtb@gov.mb.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives au dépôt des déclarations fiscales, consultez la page www.gov.mb.ca/finance/taxation/bulletins.fr.html.

Pour consulter une liste complète des mesures que le gouvernement du Manitoba a prises pour lutter contre la COVID-19, allez à https://manitoba.ca/bg/2020/04/covid19.fr.html.  

 

- 30 -