Le 18 juin 2020
La Province saisit 300 000 cigarettes de contrebande
Des membres de la Section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba, avec l’aide de la GRC, ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande introduites dans la province par une entreprise de transport locale.
La saisie a eu lieu juste à l’extérieur de Winnipeg le 8 juin et a entraîné l’arrestation de deux hommes de Winnipeg et d’East St. Paul, âgés de 36 et 54 ans.
Si ces cigarettes avaient été vendues, le gouvernement du Manitoba risquait de perdre 90 000 $ en recettes fiscales.
Ces deux hommes font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes. Pour une première infraction aux lois provinciales sur les taxes et impôts, ces personnes sont passibles d’une amende allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines, si elles sont reconnues coupables. De plus, elles devront payer une pénalité fiscale triplée d’un montant de 270 000 $. Elles feront aussi face à des accusations en vertu du Code criminel du Canada.
La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.caou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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