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Communiqué - Manitoba

Le 24 juin 2020

La Province lance un nouveau Service de règlement des litiges familiaux pour améliorer l'accès au droit de la famille



Le gouvernement du Manitoba lance la première phase d’un nouveau Service de règlement des litiges familiaux à guichet unique qui permettra d’assurer que les services en droit de la famille sont davantage accessibles et abordables pour les Manitobains; c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, Cliff Cullen.

« Les couples et les familles qui se séparent dépendent actuellement du système judiciaire qui peut être contentieux, complexe, coûteux et lent, a déclaré M. Cullen. Cela peut donner lieu à des hostilités et ralentir le règlement des différends, ce qui nuit au bien-être émotionnel et physique des participants, en particulier des enfants. »

En plus d’assurer une gamme complète et harmonieuse de services abordables à tous les Manitobains, le nouveau Service de règlement des litiges familiaux augmente le soutien initial et les règlements à l’amiable. Selon le ministre, le service a été conçu en fonction des commentaires des Manitobains et il est appuyé par des modifications législatives et l’innovation en matière de services.

Les familles peuvent maintenant accéder à ce qui suit :

  • des services de soutien en matière d’intervention préventive offerts par des guides du client ayant une expertise en planification de sécurité pour les victimes de violence familiale, en règlement de conflits et en médiation, en droit de la famille et en processus judiciaires;
  • une aide à la navigation vers d’autres services spécialisés adaptés à la culture et à la langue, lesquels pourraient comprendre un nouveau service de soutien des enfants, une aide juridique, des mesures d’application accrues, d’autres services financiers et juridiques ou des services de santé et des services sociaux;
  • des outils de libre-service et un inventaire de ressources qui peut être consulté par région et par question;
  • un appui permettant de satisfaire aux conditions établies au préalable par le tribunal.

Le ministre a ajouté que le nouveau service permet aux familles d’accéder au soutien par voie électronique, ce qui s’avère particulièrement avantageux pendant la pandémie de la COVID-19.

Le ministre a également fait remarquer que les modifications apportées à la Loi sur la modernisation du droit de la famille qui entre en vigueur le 1er juillet élargissent le rôle du Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants et lui donnent le pouvoir de prendre les décisions initiales en matière de pensions alimentaires pour enfants dans un grand nombre de cas, comme les changements d’emploi, sans aller devant les tribunaux.

En avril, le gouvernement du Manitoba a également élargi le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires pour aider les familles à relever les défis accrus posés par la COVID-19. Le programme a désormais le pouvoir d’examiner et de modifier les ordonnances alimentaires selon les besoins; par conséquent, un plus grand nombre de familles ont pu résoudre les problèmes d’exécution des ordonnances alimentaires en travaillant dans le cadre du programme au lieu d’avoir à présenter des demandes devant les tribunaux.

Le ministre a ajouté qu’il est essentiel de noter que les familles ont toujours recours à des solutions juridiques et qu’elles peuvent, au besoin, comparaître devant un juge.

Grâce à ces modifications, a fait remarquer le ministre, des milliers de procédures judiciaires devraient pouvoir être retirées des tribunaux, ce qui pourrait se traduire par des économies annuelles en frais judiciaires allant jusqu’à 41 millions de dollars pour les familles manitobaines.

« Ces améliorations témoignent des progrès que nous avons réalisés à la suite des recommandations formulées par les Manitobains; elles s’inscrivent dans le cadre de nos efforts continus de moderniser le système de droit de la famille au Manitoba », a déclaré M. Cullen.

De 3 000 à 5 000 familles manitobaines sont touchées par la séparation ou le divorce tous les ans. Pour lire le Plan d’action sur le droit de la famille du gouvernement du Manitoba ou pour obtenir de plus amples renseignements et accéder à des outils, consultez le site www.manitoba.ca/familylaw/fr/index.html.

Les Manitobains qui n’ont pas accès à Internet ou qui ont besoin d’une aide supplémentaire peuvent communiquer avec un guide du client en composant le 204 945-2313 ou le 1 844 808-2313 (sans frais) ou en envoyant un courriel à email getguidance@gov.mb.ca pour obtenir une réponse personnalisée.

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