Le 24 juin 2020
La Province lance une demande de propositions pour moderniser les systèmes d'informations des tribunaux
Le gouvernement du Manitoba lance une demande de propositions auprès de fournisseurs pour mettre en œuvre un système de gestion de cas unifiée qui renforcera l’efficience et l’accès à la justice pour la population du Manitoba, annonce aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cullen.
« Ce projet contribuera à faire en sorte que davantage de Manitobains de toute la province aient accès à des renseignements en matière de justice, et il constitue une étape importante dans la modernisation des tribunaux du Manitoba, explique M. Cullen. Une fois mis en œuvre, le nouveau système améliorera le mode de traitement de l’information dans tout le système judiciaire. »
Le ministre fait remarquer que la nouvelle technologie permettra de réaliser des gains en efficience et procurera de nombreux autres avantages, notamment :
- le rassemblement en un système provincial unique qui minimisera la saisie des données et permettra la communication de mises à jour de l’information en temps réel;
- une dépendance moindre à l’égard des documents imprimés;
- l’accès en ligne aux dossiers judiciaires par le public et les intervenants;
- la facilitation des règlements de litiges en ligne.
« On reproche souvent au système judiciaire sa lenteur, sa complexité et son coût élevé, explique M. Richard Chartier, juge en chef du Manitoba. Le nouveau système facilitera la tenue des audiences et le service au public au moyen de la technologie Web et vidéo, ainsi que le règlement extrajudiciaire des litiges. Les résultats escomptés sont la simplification, l’accélération et l’efficience accrue des instances judiciaires. »
Le système de technologie de l’information de pointe soutiendra les activités des trois niveaux du système judiciaire du Manitoba et de ses composantes. Nos tribunaux comptent actuellement plus de 20 systèmes différents qui ne sont pas intégrés et dont la majorité se fonde sur des documents imprimés, ce qui exige l’apport de mises à jour à la main.
« La technologie nous aide à élargir l’accès à la justice, et ces changements compléteront d’autres améliorations récentes aux modèles d’établissement des calendriers et de cheminement des dossiers des tribunaux dans tous les domaines des services judiciaires, explique M. Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Compte tenu de la diversité des services judiciaires fournis par la Cour du Banc de la Reine dans des instances criminelles, civiles, familiales et relatives à la protection des enfants, cette modernisation sera très bénéfique pour les Manitobains. »
« La Cour provinciale du Manitoba assure la présidence dans tous les centres judiciaires et jusqu’à 50 collectivités desservies par des cours de circuit au Manitoba, commente Mme Margaret Wiebe, juge en chef de la Cour provinciale. Un système Web unique de gestion de cas auquel on pourrait accéder à distance depuis toute la province accélérerait les instances judiciaires et renforcerait l’efficience de l’ensemble du système. »
Une fois en place, le système réduira la nécessité pour les avocats et le public de se déplacer jusqu’aux greffes pour des tâches de routine, comme le dépôt de documents, l’établissement de dates d’audience et le paiement d’amendes ou de droits. De plus, le règlement de litiges en ligne réduira l’arriéré et permettra aux tribunaux de se centrer sur les affaires plus graves et conflictuelles.
Compte tenu de la portée et de la nature technique du projet, la Province a travaillé avec des agences de l’extérieur pour mettre au point la demande de propositions. Un expert externe a été recruté pour élaborer le contenu technique et un consultant en gestion du changement a travaillé avec les tribunaux du Manitoba et leurs intervenants pour minimiser les perturbations et assurer une transition en douceur.
Le projet découle du Fonds des idées, qui soutient des initiatives gouvernementales novatrices. Ces idées sont avancées par des fonctionnaires travaillant en première ligne et visent à optimiser le rendement du capital investi pour les contribuables.
La demande de propositions a été publiée sur MERX (www.merx.com) sous la forme d’un processus d’appel d’offres ouvert.
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