Le 10 septembre 2020
La province renouvelle neuf décrets pris en vertu de la loi sur les mesures d'urgence dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Manitoba renouvelle un certain nombre de décrets pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence pour aider les particuliers, les entreprises et le gouvernement à composer avec les difficultés occasionnées par la pandémie et contribuer à freiner la propagation de la COVID-19.
Les décrets renouvelés jusqu’en mars et avril 2021 comprennent les suivants :
• Ministère de la Conservation et du Climat – Une modification réglementaire prolonge la période de validité des certificats d’exploitants d’installations de traitement d’eau et des eaux usées, qui pourront ainsi se doter des effectifs dont ils ont besoin pour exploiter leurs installations de façon sécuritaire.
• Ministère de l’Éducation – Un nouveau décret appuiera le recours et la transition à des réunions électroniques, et la suspension temporaire de l’obligation, pour les commissaires d’écoles, de participer physiquement à une réunion de la commission scolaire au moins une fois par trimestre en vertu de la Loi sur les écoles publiques est maintenue. Les directives générales en matière de santé publique recommandent de limiter les réunions en personne; ainsi, le renouvellement de ce décret contribuera à réduire les déplacements à destination de collectivités nordiques et éloignées.
• Ministère des Familles – Deux décrets portant suspension temporaire seront combinés en un seul et unique décret portant suspension temporaire des dispositions concernant les jeunes qui reçoivent des soins et des dispositions concernant les services sociaux et la garde d’enfants. De plus, l’application du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers et du Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d’aide à l’enfant (à l’exclusion des foyers nourriciers) fera l’objet d’un allègement accordé par voie de modification réglementaire. Ces dispositions seront bénéfiques pour les jeunes qui quittent leur foyer nourricier en ces temps sans précédent et permettront aux prématernelles de continuer d’offrir leurs services en vertu de régimes temporaires.
• Ministère des Finances – L’une des prolongations permettra aux témoins de continuer d’utiliser la vidéoconférence pour attester de la signature de documents en vertu des paragraphes de la Loi sur la propriété familiale et de la Loi sur les biens réels. Cette suspension temporaire des exigences concernant l’attestation en personne permet à une personne en isolement de signer des documents en toute sécurité. La suspension temporaire de l’obligation d’assister à des réunions en personne est maintenue pour les corporations condominiales, les coopératives, les sociétés et les credit unions, qui pourront ainsi permettre la participation de leurs membres à des réunions obligatoires ainsi que la remise d’avis et le vote par voie électronique jusqu’au 31 mars 2021.
• Ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active – Le Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels est renouvelé. Ce décret réduit le risque de propagation de la COVID-19 en interdisant au personnel de travailler dans plus d’un foyer à la fois. De même, le maintien de la suspension temporaire des exigences concernant l’attestation en personne permet à une personne en isolement de signer en toute sécurité des documents dans lesquels elle donne des directives relatives aux soins de santé qu’elle souhaite recevoir.
• Ministère de la Justice – La prolongation permettra aux témoins de continuer d’utiliser la vidéoconférence pour attester de la signature de documents en vertu de la Loi sur la preuve au Manitoba et de la Loi sur les testaments.
La suspension temporaire de la disposition concernant les licences et les autocollants prévus par l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants est prolongée jusqu’au 15 novembre 2020. Ce décret suspend temporairement l’obligation, pour un transporteur manitobain, d’être en possession de ses licences et autocollants lorsqu’il se rend dans un territoire visé par cette entente. Les transporteurs manitobains pourront ainsi transporter plus facilement des aliments, des fournitures médicales et d’autres marchandises en provenance et à destination du Manitoba.
Les décrets qui ne sont pas renouvelés comprennent les suivants :
• Ministère des Finances – Relevant de la Direction de la location à usage d’habitation, les dispositions concernant le report des audiences pour des demandes d’ordonnances d’expulsion ou de mise en possession non urgentes, l’imposition de frais de retard pour non-paiement de loyer et le gel des hausses de loyer seront abrogées le 1er octobre 2020. Après cette date, les locateurs pourront entamer des procédures pour demander l’expulsion de locataires pour non-paiement de loyer et le règlement d’autres questions non urgentes. Ils pourront également recommencer à facturer des frais de retard pour non-respect de l’échéance pour le paiement du loyer à cette date ou à une date ultérieure. Ils ne pourront toutefois pas facturer ces frais pour un retard de paiement survenu pendant que la période de suspension était en vigueur. De même, les hausses de loyer ne peuvent pas être appliquées ou facturées rétroactivement pour la période visée par le gel des hausses de loyer.
• Ministère du Développement économique et de la Formation – La suspension des remboursements des prêts de l’Aide aux étudiants du Manitoba prendra fin le 30 septembre. Le gouvernement du Manitoba continuera de travailler pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à réduire leur fardeau financier pendant la pandémie de COVID-19.
Pour obtenir une liste plus détaillée des ordres qui seront prolongés ou, au contraire, non renouvelés du fait qu’ils ne sont plus nécessaires ou utiles, consultez manitoba.ca/covid19/protection/soe.fr.html.
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