Le 16 septembre 2020
La province annonce la plus importante saisie de cigarettes de contrebande jamais introduites au Manitoba
La Section des enquêtes spéciales du ministère des Finances du Manitoba, dans le cadre d’une opération conjointe avec la Section des crimes majeurs des services de police de Brandon et la Section des enquêtes du ministère des Finances de l’Ontario, a effectué la plus importante saisie de cigarettes de contrebande jamais introduites dans la province. L’opération a permis de saisir 360 caisses, soit l’équivalent de 3 570 400 cigarettes de contrebande.
La saisie a eu lieu le 9 septembre à Brandon et a abouti à l’arrestation de quatre hommes, tous résidents de Brandon, âgés de 46 à 60 ans. Les cigarettes provenaient d’une communauté des Premières Nations de l’Ontario.
Si ces cigarettes avaient été vendues, le gouvernement du Manitoba risquait de perdre 1 071 120 $ en recettes fiscales.
Ces hommes font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes. Pour une première infraction aux lois provinciales sur les taxes et impôts, ces personnes sont passibles d’une amende allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines, si elles sont reconnues coupables. En outre, ces personnes s’exposent à une triple pénalité fiscale de 3 213 360 $ et à une perte d’actifs au profit de la Section de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement. Elles feront aussi face à des accusations en vertu du Code criminel du Canada.
La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945‑1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.caou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222‑TIPS (8477).
- 30 -