Le 1er octobre 2020
La Province fait le point sur l'examen de la Loi sur les services de police
Le gouvernement du Manitoba a reçu une mise à jour concernant certaines constatations initiales de l’examen de la Loi sur les services de police visant à soutenir la transparence et la reddition de compte de la fonction policière. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen.
« Malgré les retards attribuables à la pandémie de COVID-19, je suis heureux d’annoncer que notre gouvernement a reçu quelques premières constatations de cet examen, qui nécessiteront une évaluation et une analyse approfondies, a déclaré M. Cullen. Les résultats de l’examen orienteront les activités de maintien de l’ordre et de gouvernance policière au Manitoba pour les années à venir. Nous nous sommes engagés à user de rigueur pour procéder avec confiance à la mise en œuvre d’importants changements qui serviront les intérêts des Manitobains. »
La Loi définit les rôles et les responsabilités du gouvernement du Manitoba, de la Commission de police du Manitoba, de l’Unité d’enquête indépendante, des conseils de police municipaux et de premières nations, des conseils municipaux et des services de police, en plus d’établir des liens réciproques entre les diverses entités. Elle définit également la direction à prendre pour l’adoption de normes s’appliquant aux services de police et d’un mécanisme visant à assurer la conformité.
L’examen est dirigé par la Community Safety Knowledge Alliance, un organisme sans but lucratif, établi en Saskatchewan, qui soutient les gouvernements et d’autres intervenants dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de nouvelles approches en matière de sécurité et de bien-être dans les collectivités.
L’Alliance a mené d’importantes consultations auprès des intervenants de ce secteur, notamment les représentants de différents organismes du système de maintien de l’ordre et de gouvernance policière du Manitoba, y compris des fonctionnaires provinciaux et municipaux, des présidents et des membres de conseils de police, des chefs de police, des associations policières et des organismes de surveillance. Des organismes autochtones et métis, les services des poursuites pénales provincial et fédéral, des établissements d’enseignement, des organismes de sécurité communautaire non gouvernementaux et la Criminal Defence Lawyers’ Association du Manitoba ont également fourni de la rétroaction.
L’examen comprendra une analyse pangouvernementale exhaustive et permettra de donner des conseils sur le contexte changeant du maintien de l’ordre et de la sécurité communautaire au Canada, ainsi que sur les réformes requises pour que la loi réponde aux besoins actuels et futurs des Manitobains.
La Province créera une équipe interne au sein du ministère de la Justice qui sera chargée d’évaluer les conseils reçus et d’y donner suite, ainsi que d’élaborer des plans de mise en œuvre des réformes. L’équipe entreprendra de la recherche et des consultations d’envergure auprès d’intervenants et d’experts en la matière, notamment des services policiers, des organisations autochtones et non gouvernementales, des organismes de surveillance, des organismes de gouvernance policière, l’Association des municipalités du Manitoba et d’autres parties concernées.
Les faits saillants de l’examen comprennent :
- les réformes en matière de surveillance et de reddition de compte;
- l’orientation des nouvelles normes policières;
- les conseils sur le renforcement de la gouvernance civile;
- l’accroissement des services de sécurité publique complémentaires;
- les pratiques exemplaires en matière de bien-être et de sécurité communautaires.
Le ministre a indiqué que la Province présentera l’année prochaine de nouvelles dispositions législatives qui remédieraient aux lacunes du cadre de travail actuel de l’Unité d’enquête indépendante, et a ajouté que les détails concernant les résultats de l’examen et le plan du Manitoba pour aller de l’avant seront communiqués au cours des prochains mois.
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