Le 14 octobre 2020
La Province va de l'avant avec son programme législatif ambitieux
– – –Selon le ministre Goertzen, ce programme législatif fera progresser le mandat historique du gouvernement
Kelvin Goertzen, leader parlementaire du gouvernement, a annoncé aujourd’hui que dans le cadre d’un programme législatif ambitieux, le gouvernement du Manitoba déposait un certain nombre de projets de loi.
« Les Manitobains ont confié à notre gouvernement les deux plus importantes élections majoritaires consécutives en plus de 100 ans et ce programme législatif appuie notre mandat visant à protéger la population manitobaine, a déclaré M. Goertzen. En déposant ces projets de loi rapidement, bien avant les échéances applicables, nous prévoyons le temps nécessaire à leur étude par l’Assemblée législative et à l’examen du public. »
Certains projets de loi de la dernière session de la législature seront déposés de nouveau, y compris la Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des ministres et modifications connexes et la Loi de 2020 visant la réduction du fardeau administratif et l’amélioration des services. Le gouvernement dépose également un nouveau projet de loi : la Loi modifiant la Loi sur les relations du travail.
Voici la liste complète des projets de loi déposés en première lecture aujourd’hui :
- Projet de loi 5 – Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis)
- Projet de loi 6 – Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis
- Projet de loi 7 – Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire
- Projet de loi 8 – Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
- Projet de loi 9 – Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes
- Projet de loi 10 – Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (gouvernance et obligation redditionnelle au sein du système de santé)
- Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail
- Projet de loi 12 – Loi sur les aliénations de terres domaniales (modification de diverses dispositions législatives)
- Projet de loi 13 – Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d’offres)
- Projet de loi 14 – Loi corrective de 2020
- Projet de loi 15 – Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba (tribunal de règlement des différends en matière de demandes d’indemnisation)
- Projet de loi 16 – Loi modifiant la Loi sur les relations du travail
- Projet de loi 17 – Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules
- Projet de loi 18 – Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
- Projet de loi 19 – Loi corrective no 2 de 2020
- Projet de loi 20 – Loi sur la mise à l’essai des technologies des véhicules (modification de diverses lois)
- Projet de loi 21 – Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des ministres et modifications connexes
- Projet de loi 22 – Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unions
- Projet de loi 23 – Loi modifiant le Code de la route (contrôle de la circulation par des signaleurs)
- Projet de loi 24 – Loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat
- Projet de loi 25 – Loi modifiant diverses lois en matière de droit municipal
- Projet de loi 26 – Loi modifiant le Code des droits de la personne
- Projet de loi 27 – Loi sur la compétence des tribunaux administratifs
- Projet de loi 28 – Loi modifiant la Loi sur l’aménagement hydraulique
- Projet de loi 29 – Loi de 2020 visant la réduction du fardeau administratif et l’amélioration des services
- Projet de loi 30 – Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur
- Projet de loi 31 – Loi sur la modernisation de la réglementation des courses de chevaux (modification de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et de la Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel)
- Projet de loi 32 – Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électorale (publicité du gouvernement)
- Projet de loi 33 – Loi modifiant la Loi sur l’administration de l’enseignement postsecondaire
- Projet de loi 34 – Loi modifiant la Loi sur le Collège universitaire du Nord
- Projet de loi 35 – Loi sur la protection des contribuables et la réforme réglementaire en matière de services publics (modification de diverses dispositions législatives)
- Projet de loi 36 – Loi modifiant la Loi sur la santé publique (salubrité des aliments et modifications connexes)
- Projet de loi 38 – Loi améliorant la délivrance des permis de construction et d’électricité et la résolution des litiges connexes (modification de diverses dispositions législatives et édiction de la Loi sur la résolution des litiges en matière de permis)
« Notre gouvernement s’engage à protéger la population manitobaine, sa santé personnelle et financière, et à assurer un Manitoba plus sécuritaire et prospère, a déclaré le ministre Goertzen. Nous nous réjouissons à l’idée de débattre sur ces projets de loi afin de les adopter dans l’intérêt de tous les Manitobains. »
Pour rester à jour sur les projets de loi, les Manitobains sont invités à consulter le site :
https://www.gov.mb.ca/legislature/business/bills.fr.html.
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