Le 23 octobre 2020
Le Manitoba autorise les agents des règlements municipaux à donner des contraventions pour une infraction aux ordres de santé publique
Afin de freiner la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Manitoba a apporté des modifications réglementaires pour autoriser les agents chargés de l’exécution des règlements municipaux à faire appliquer les ordres de santé publique. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui M. Cliff Cullen, ministre de la Justice, et Mme Rochelle Squires, ministre des Relations avec les municipalités.
« Malgré de vastes campagnes de sensibilisation, le respect des ordres de santé publique demeure problématique, déclare M. Cullen. Les nouveaux pouvoirs que nous accordons au personnel chargé de l’exécution des règlements nous aideront à résoudre ce problème persistant, tandis que nous nous efforçons de freiner la propagation de la COVID-19. »
Ces modifications, qui prennent effet immédiatement, renforceront le Système de riposte à la pandémie.
Les ordres de santé publique actuellement en vigueur limitent la taille des rassemblements et des groupes, fixent la distance que les personnes doivent maintenir entre elles et exigent des exploitants d’entreprises qu’ils veillent à ce que leurs clients puissent maintenir la distance requise.
Ces modifications réglementaires autorisent les agents chargés de l’exécution des règlements municipaux à donner des contraventions pour une infraction à des ordres de santé publique tels que les suivants :
- ordre limitant la taille des rassemblements;
- ordre de prendre des mesures de protection de la santé donné aux entreprises (éloignement physique, limites d’occupation, obligation pour la clientèle de rester assise dans les bars, etc.);
- ordre de prendre des mesures d’auto-isolement donné aux personnes ayant reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 et à leurs contacts étroits;
- ordre de prendre des mesures d’auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba;
- ordre interdisant l’accès au nord du Manitoba.
« Les nouveaux pouvoirs accordés aux agents d’exécution des règlements municipaux, qui pourront dorénavant faire appliquer les ordres de santé publique, renforceront le respect de ces exigences et permettront aux municipalités de répondre aux préoccupations qui leur sont propres, ajoute Mme Squires. Ces modifications réglementaires sont un outil de plus que nous pouvons déployer pour contrer la propagation du virus. »
Au début de la pandémie, le gouvernement a fixé les montants des amendes imposées pour non-respect des ordres de santé publique. Ces montants ont été modifiés le 20 octobre et atteignent maintenant 1 296 $ pour les particuliers et 5 000 $ pour les sociétés.
Jusqu’ici, les ordres de santé publique étaient mis en application par la Gendarmerie royale du Canada et les autres services de police, la Section de protection de la santé, le ministère de la Conservation et du Climat, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail et la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba.
Dorénavant, les modifications réglementaires autorisent aussi les agents des règlements municipaux à veiller à leur application.
La version la plus récente des ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique est disponible sur le site Web du gouvernement du Manitoba, à l’adresse manitoba.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders-soe-capital-10192020.pdf.
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